La Cour d’appel sème l’incertitude, affirme Air Canada

Air Canada s’est adressé à la Cour suprême afin de faire annuler une décision de la Cour d’appel du Québec au sujet de la fermeture d’Aveos.
Photo: Andrew Vaughan La Presse canadienne Air Canada s’est adressé à la Cour suprême afin de faire annuler une décision de la Cour d’appel du Québec au sujet de la fermeture d’Aveos.

En déclarant qu’Air Canada doit maintenir des centres d’entretien lourds dans certaines villes, dont Montréal, la Cour d’appel du Québec a déclenché de « nombreuses incertitudes » qui pourraient avoir un effet « négatif » sur son avenir, affirme le transporteur dans un document soumis à la Cour suprême.

Le litige entre Air Canada et le Procureur général du Québec découle de la fermeture d’Aveos, un ancien sous-traitant qui a cessé ses activités en mars 2012, et porte sur l’interprétation de la loi fédérale de 1988 qui a mis la table à la privatisation du transporteur.

La loi mentionne notamment une obligation de maintenir des « centres d’entretien et de révision » à Winnipeg, Mississauga et Montréal, mais Air Canada plaide depuis le début que l’article en question ne l’oblige qu’à inclure cette notion dans ses propres statuts. Autrement, dit l’entreprise, elle n’aurait jamais eu la flexibilité nécessaire à son développement.

La Cour supérieure a donné raison au Procureur général du Québec en février 2013. En novembre 2015, cinq juges de la Cour d’appel, un nombre réservé aux grandes causes, ont confirmé la décision.

« Il est impératif que cette Cour intervienne afin de faire respecter l’intention du Parlement lors de la privatisation d’Air Canada qui était de créer une obligation souple en matière d’entretien des aéronefs et de faire d’Air Canada une entreprise privée capable de s’adapter au changement et, au besoin, de se restructurer », a écrit Air Canada dans le document dont Le Devoir a obtenu copie. Sa demande d’autorisation a été transmise à la Cour suprême le 30 décembre dernier.

« De plus, l’intervention de cette Cour est nécessaire pour dissiper les nombreuses incertitudes créées par l’arrêt de la Cour d’appel, lesquelles sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’avenir d’Air Canada », ajoute l’entreprise sans décrire la nature précise de cet impact.

La Cour suprême doit maintenant déterminer si elle souhaite entendre la cause. Le cabinet de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n’a pas voulu faire de commentaire.

2600 employés

Aveos, qui a déjà été une des filiales de la société mère d’Air Canada, comptait environ 2600 employés au moment de sa fermeture. De ce nombre, 1800 se trouvaient à Montréal.

La société s’est vite retrouvée entre les mains d’un contrôleur, qui a tenté, en vain, de trouver un acheteur. Ce qu’il restait d’Aveos a été revendu en partie alors que le reste a été tout simplement liquidé. L’atelier d’entretien de moteurs a été repris par Lockheed Martin alors que celui des composants a été cueilli par la société britannique A J Walter Aviation. La division d’Aveos qui s’occupait des cellules est celle qui n’a pas trouvé preneur.

Dans les jours qui ont suivi la fermeture d’Aveos, les dirigeants de l’entreprise, qui ont depuis disparu dans la nature, ont affirmé par écrit que ses problèmes venaient des volumes de travail incertains que leur donnait Air Canada. Au moment du premier procès en Cour supérieure, un vice-président d’Air Canada a affirmé que la direction d’Aveos savait très bien que l’industrie est cyclique et qu’elle connaissait les volumes bien à l’avance. Se disant obligé d’agir vite, Air Canada s’est rapidement tourné vers un autre sous-traitant, AAR, basé à Duluth, au Minnesota.

L’ancêtre d’Aveos avait pour nom Air Canada Technical Services (ACTS). En 2007, la société mère d’Air Canada, ACE Aviation, a vendu ACTS pour 683 millions. Le nom Aveos est arrivé en 2008. Lors d’une opération de recapitalisation, deux ans plus tard, Air Canada s’est retrouvé avec une participation de 17,5 %.



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