La réforme devra attendre à l’an prochain

Au rendez-vous en 2015, la réforme du système de retraite attendra à l’an prochain. L’on convient que les régimes publics avec, à la clé, le RPC, constituent le coeur du système. Mais l’on se déchire encore entre le statu quo et une bonification, universelle ou ciblée, entre une contribution forcée ou volontaire, ou entre une approche publique ou privée.

Le 21 décembre, au terme d’une rencontre entre les ministres des Finances fédéral et provinciaux, les parties convenaient de poursuivre l’an prochain les discussions autour d’un scénario évoquant une possible bonification du Régime de pensions du Canada (RPC). L’amélioration du régime fédéral, rejetée sous le gouvernement Harper, mais promise par les libéraux en campagne électorale, ne fait cependant pas l’unanimité. Elle est surtout désirée en Ontario, qui a pris les devants face à l’hésitation fédérale en adoptant en avril le projet de loi sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO).

L’approche ontarienne est venue illustrer cette réticence récurrente du patronat, reprise par Stephen Harper, associant toute contribution volontaire ou forcée à une taxe sur la masse salariale. Le patronat ontarien a cependant applaudi le gradualisme du projet du gouvernement de Kathleen Wynne et l’exemption accordée aux employeurs et travailleurs bénéficiant d’un régime comparable.

Polarisation

Au cours de cette rencontre ministérielle de décembre est apparue une polarisation entre la volonté ontarienne et l’approche de la Saskatchewan, souhaitant plutôt voir les Canadiens « prendre leurs responsabilités envers leur retraite et leur sécurité de revenus », a-t-on pu lire dans le compte-rendu du Devoir. Ottawa était invité à mesurer d’abord les effets du compte d’épargne libre d’impôt et des nouveaux régimes volontaires d’épargne-retraite sur l’évolution du patrimoine retraite.

Entre les deux, le Québec est de l’école soutenant que si une bonification du RPC est nécessaire, elle devrait être modeste et ciblée aux travailleurs dont les revenus oscillent entre 50 000 $ et 75 000 $. Précisons que cette année, le taux de cotisation employeur-employé au Régime des rentes du Québec (RRQ) est de 10,5 % et augmente de 0,15 % par année, couvrant un maximum de gains admissibles de 53 600 $ pour une cotisation maximale de 2630,25 $. Il est de 9,9 % pour le RPC, pour un maximum de 2479,95 $ et un plafond des gains annuels ouvrant droit à pension de 53 600 $.

Ainsi, la partie patronale craint les coûts et la perte de compétitivité associés à de telles réformes. Au Québec, la proposition de rente de longévité constituant la pièce maîtresse du comité présidé par Alban D’Amours, prévoyant un financement conjoint de 3,3 %, n’a pas été sans provoquer cette vive opposition. L’éventuelle réforme du RPC n’y fait pas exception. Pour reprendre les données de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), pour les employeurs, une telle hausse obligatoire « aurait l’effet d’une nouvelle taxe sur la masse salariale et cela nuirait encore davantage à notre économie déjà fragilisée ». Comparant une augmentation des cotisations au RPC au même niveau que celui proposé par le RRPO (soit 1,6 % la première année d’application, jusqu’à 3,8 % la troisième), « d’ici 2020, il y aurait jusqu’à 110 000 emplois de moins au Canada que le nombre qui aurait été enregistré si les cotisations avaient été maintenues au statu quo. La hausse des cotisations au RPC/RRQ aurait également un effet à la baisse de 0,8 % sur les salaires, et ce, de façon permanente ».

 

Astres alignés

Mais au début de novembre, un ancien actuaire en chef du RPC, Bernard Dussault, martelait que la réforme du système de retraite devait absolument passer par l’amélioration des régimes publics. Il est inconcevable que le tiers des retraités soit si mal en point qu’il ait recours au Supplément de revenu garanti, disait-il. Aussi, à l’évocation d’une expansion de la couverture publique à 35 % ou 40 % du revenu de carrière assurable, comparativement au taux actuel de 25 %, M. Dussault a plutôt suggéré la cible de 50 %.

Quelques semaines plus tard, l’Institut canadien des actuaires (ICA) empruntait une voie différente. Il se félicitait de voir les astres alignés pour entreprendre un réajustement holistique du système de retraite canadien. Et rappelait que le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, était auparavant président exécutif de Morneau Shepell, une firme-conseil en ressources humaines et en régimes de retraite.

Longévité accrue, persistance des faibles taux d’intérêt, volatilité des marchés boursiers, émergence de nouveaux types de régimes de retraite, comme les régimes à risques partagés parrainés conjointement et les régimes à prestations cibles… Le rapport ramène le système de retraite canadien face à une « convergence de forces ». Et l’on rappelle que toute cette réflexion a notamment pour toile de fond le phénomène de conversion des régimes de retraite à prestations déterminées, qui garantissent un revenu, en régimes à cotisations déterminées, qui reposent sur l’espoir des rendements.

Dans son rapport, l’ICA est revenu sur les trois piliers du système actuel pour reconnaître également le rôle stratégique du volet public. Le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément du revenu garanti n’exigent aucune modification. Pour leur part, le RPC et les régimes provinciaux pourraient être élargis de façon modeste, l’ICA abordant la rente de longévité étudiée au Québec, le RRPO, une hausse obligatoire des cotisations et des prestations, ou encore un supplément volontaire de cotisations. Par contre, « les régimes de retraite privés et l’épargne-retraite doivent être modifiés de façon à ce qu’ils aident plus efficacement les participants à générer un revenu de retraite suffisant », est-il noté.