Québec-Ontario, une alliance payante sur les marchés intérieur et extérieur

Une libéralisation des échanges entre le Québec et l’Ontario ne peut leur être que bénéfique sur les marchés étrangers, mais aussi face aux provinces de l’Ouest, estime la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ).

Contrairement à des voix dans les rangs altermondialistes, Stéphane Forget est loin d’avoir été choqué par la nouvelle, dans Le Devoir de mardi, selon laquelle le Québec et l’Ontario n’attendront pas la ratification de l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’Europe pour adopter ses règles plus souples en matière de contrats publics. « Notre position de base a toujours été favorable aux accords de libre-échange, a dit en entretien téléphonique au Devoir mardi le vice-président à FCCQ. Nous estimons que dans une petite économie comme la nôtre, les avantages d’une ouverture des marchés dépassent toujours ceux qu’on conserverait en gardant nos frontières fermées. Cela est vrai pour les barrières aux échanges internationaux, mais aussi pour les barrières entre les provinces. »

Le porte-parole des chambres de commerce québécoises voit particulièrement d’un bon oeil le resserrement des liens économiques entre le Québec et l’Ontario. Il pense que cela ne pourrait qu’augmenter les chances de leurs entreprises de se tailler une place sur les marchés internationaux. « Il pourrait s’établir des alliances dans toutes sortes de domaines et pour toutes sortes de marchés d’exportation. »

Les deux provinces ont tout intérêt aussi à renforcer leurs positions communes au sein du Canada, poursuit Stéphane Forget. Cela pourrait les aider entre autres à mieux faire contrepoids à l’influence collective grandissante des provinces de l’Ouest lorsque viendra le temps, par exemple, de procéder à la prochaine révision des règles de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) au Canada. La Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan multiplient, en effet, les gestes de rapprochements depuis quelques années et se sont engagées notamment en 2010 à approfondir leur intégration au sein d’un accord commercial appelé le New West Partnership.

Déficit démocratique

Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) ne voit pas les choses de la même manière. Le regroupement de syndicats, d’organismes d’aide au développement et d’autres organisations altermondialistes n’a pas cessé de dénoncer le déficit démocratique des négociations de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne finalement conclu il y a un an. Il ne s’explique pas que le Québec et l’Ontario puissent déjà modifier conjointement leurs règles en matière de marchés publics afin qu’elles soient alignées sur celles de l’AECG alors que sa traduction juridique pourrait encore prendre un an, voire plus.

« Le gouvernement va beaucoup trop vite dans cette affaire, comme s’il voulait nous placer devant un fait accompli, dénonce le porte-parole du RQIC, Pierre-Yves Serinet. On aligne nos règles avec un accord commercial qui a été négocié dans le secret, dont le texte officiel n’est même pas encore terminé et sur lequel les élus ne peuvent donc pas avoir débattu ni voté. »

L’affaire lui apparaît particulièrement choquante du point de vue du principe démocratique, parce que l’Assemblée nationale du Québec est le seul Parlement provincial à s’être donné en 2002 une loi l’obligeant à prendre officiellement position quant à tout engagement international important pouvant avoir un impact dans ses champs de compétences constitutionnels, comme c’est le cas avec l’AECG. « C’est grave aussi pour la démocratie locale parce que ces nouvelles règles sur les marchés publics auront pour effet d’enlever des outils de développement économique aux pouvoirs locaux », dit Pierre Serinet.

À compter du 1er janvier

Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur dans les deux provinces le 1er janvier pour les ministères, et le 1er septembre pour les réseaux municipaux, de l’éducation, de la santé et pour les sociétés d’État, dont Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec. Elles aboliront notamment le pouvoir d’exiger des retombées économiques locales pour tous les contrats d’achats de biens et de services ainsi que d’infrastructures dès que leurs montants dépassent certains seuils.

« Je doute que les municipalités et les entreprises locales prennent la mesure de ce qui les attend, dit Pierre Serinet. C’est d’autant plus inquiétant que cela se fait en même temps que le gouvernement coupe dans les services publics et les [forums de développement locaux]. Cela ne fera que laisser encore plus le champ libre aux grandes entreprises privées. »

On obtient le même son de cloche du côté de Québec solidaire. « Il est très troublant de voir comment on perd petit à petit notre souveraineté politique avec ces accords commerciaux, dit le député de Mercier, Amir Khadir. Cela ne fait que nourrir la désaffection des gens qui ont l’impression que tout se joue au-dessus de la tête de leurs élus. »

On rejetait complètement cette interprétation des faits au bureau du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Exportation, Jacques Daoust. Si le Québec et l’Ontario ont choisi de modifier leurs règles sans plus attendre, c’est parce qu’on estime que leur nouvelle mouture sera meilleure et qu’il serait bête de ne pas en profiter le plus vite possible, y disait-on mardi. Une adoption immédiate des futures règles de l’AECG devrait aussi aider les entreprises québécoises à mieux se préparer à son éventuelle entrée en vigueur, a-t-on fait valoir.

Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec n’ont pas trouvé de porte-parole pour répondre aux questions du Devoir.