Ottawa resserre les règles d’accès à la propriété

La mesure annoncée par le ministre Bill Morneau s’inscrit dans un long resserrement des conditions de crédit au cours des dernières afin d’éviter une surchauffe dans des secteurs plus chers comme Toronto et Vancouver.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne La mesure annoncée par le ministre Bill Morneau s’inscrit dans un long resserrement des conditions de crédit au cours des dernières afin d’éviter une surchauffe dans des secteurs plus chers comme Toronto et Vancouver.

Le marché immobilier est généralement « stable », estime Ottawa, mais il fallait quand même resserrer les règles hypothécaires pour les propriétés de plus de 500 000 $ en raison des « prix élevés » qui persistent dans des villes comme Vancouver et Toronto. Alors que la TD prédit un impact limité, l’industrie du courtage précise que la mesure touche huit marchés où le prix moyen est supérieur à ce montant.

À compter du 15 février 2016, quiconque voudra acheter une propriété de plus d’un demi-million de dollars devra, au moment de souscrire un prêt, fournir une mise de fonds minimale de 10 % sur la partie qui excède 500 000 $. Cela s’ajoutera au taux de 5 % qui s’applique à la première tranche de 500 000 $.

Pour les propriétés dont le prix est égal ou inférieur à 500 000 $, la mise de fonds minimale de 5 % ne change pas. Quant aux propriétés de plus d’un million, la mise de fonds minimale est déjà de 20 %.

« En termes simples, nous avons vu des prix élevés dans les marchés de Toronto et de Vancouver », a dit le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, lors d’une conférence de presse à Ottawa. Les nouvelles règles, en gros, visent à « limiter les risques » du marché et « limiter l’exposition des contribuables », même si Ottawa ne semble pas croire à l’existence d’une bulle.

De manière concrète, l’acheteur d’une résidence de 600 000 $ doit aujourd’hui faire une mise de fonds de 30 000 $, ce qui correspond à 5 %. Au 15 février prochain, ce montant grimpera à 35 000 $ (5 % de 500 000 $ et 10 % de la tranche excédentaire de 100 000 $).

Parmi les marchés affichant un prix moyen de plus d’un demi-million, selon l’Association canadienne de l’immeuble, figurent Mississauga, le centre de Toronto, la vallée Fraser, Fort McMurray et Vancouver. Dans cette dernière, le prix moyen a explosé de 16 % depuis l’an dernier, à 947 000 $.

À Montréal, le prix moyen est de 339 000 $, en baisse de 1,4 % sur un an. À Québec, il est de 245 000 $, là aussi en baisse de 1,4 %.

Rôle des étrangers

L’annonce survient alors que l’hypothèse d’une bulle qui n’a toujours pas éclaté continue d’alimenter la discussion, laquelle dure d’ailleurs depuis des années. Les projecteurs, cependant, se sont récemment tournés vers le rôle possible que jouent les acheteurs étrangers, au sujet desquels le fédéral détient bien peu d’information.

Le mois dernier, le grand patron de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) a abordé le sujet de front. « Il est fort possible que les acheteurs étrangers représentent une partie considérable de la demande pour les maisons unifamiliales plus chères », a dit Evan Siddall, cité par des médias assistant au colloque auquel il participait.

La SCHL, a ajouté M. Siddall, a entamé des démarches pour colliger davantage d’information sur l’origine des acheteurs de condos.

Invité à se prononcer sur le rôle des étrangers dans l’évolution des prix de l’immobilier, alors que cette mesure ne vise que les acheteurs canadiens, M. Morneau s’est limité à dire que « nous prenons des mesures pour protéger les Canadiens ».

La mesure annoncée par le ministre Bill Morneau s’inscrit dans un long resserrement des conditions de crédit au cours des dernières afin d’éviter une surchauffe. La première ronde a eu lieu en 2008, quand le ministre Jim Flaherty a réduit de 40 à 35 ans la période maximale d’un prêt hypothécaire. Elle a depuis été ramenée à 25 ans, avec des ajustements sur les mises de fonds.

« Les mesures que nous prenons aujourd’hui nous permettent d’agir prudemment à l’égard de vulnérabilités émergentes du marché du logement dans certaines régions du pays, sans pour autant entraver l’activité dans les autres régions », a dit le ministre. « De même, ces mesures rééquilibrent le soutien que le gouvernement apporte au secteur du logement, lequel soutien vise à favoriser la stabilité à long terme et une croissance économique équilibrée. »

Aux yeux de la Banque TD, le resserrement des règles aura un impact « relativement modeste » et de courte durée. « Nous avons déjà prévu un refroidissement graduel de ces marchés pour 2016, en raison d’une récente érosion de l’abordabilité qui est susceptible de perdurer. »

Pour aller plus loin

Consulter le tableau des mises de fonds requises selon le prix d'achat de la propriété (source: ministère des Finances du Canada)