Le NPD demande au gouvernement d’agir dès avant la fin de l’année

Le ministre canadien des Finances, Bill Morneau
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre canadien des Finances, Bill Morneau

Le NPD presse le nouveau ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, d’agir rapidement afin d’honorer sa promesse de rétablir le crédit d’impôt aux fonds de travailleurs, qui glissera à 5 % au matin du 1er janvier 2016.

Dans une lettre envoyée mercredi au ministre, le critique du NPD en matière de finance, Guy Caron, demande au ministre de « présenter une nouvelle législation dès la rentrée parlementaire le 3 décembre 2015 » pour renverser la vapeur sur l’élimination graduelle amorcée par l’ancien gouvernement Harper.

« En agissant rapidement, votre gouvernement limiterait les conséquences négatives de la décision du gouvernement précédent. Soyez assuré que vous pouvez compter sur l’appui de ma formation politique », a écrit M. Caron dans la lettre obtenue par Le Devoir.

« Le 1er janvier 2016, si rien n’est fait, le crédit d’impôt sera réduit à 5 %. En 2017, il sera complètement aboli. Vous comprenez qu’une action doit être prise par votre gouvernement d’ici la fin de l’année 2015 afin de ne pas pénaliser les travailleurs et les épargnants », a ajouté M. Caron.

Pas efficace, selon les conservateurs

Mis en place au début des années 80, le crédit d’impôt fédéral a longtemps été de 15 %, au même niveau que celui offert par Québec. En mars 2013, le gouvernement Harper a affirmé que ce crédit n’était pas une façon « efficace » de stimuler l’activité économique et qu’il venait d’une époque où « les petites et moyennes entreprises avaient un accès restreint au capital de risque ».

Le gouvernement fédéral l’a ramené à 10 % au 1er janvier 2015, et le crédit devrait tomber à 5 % au début de 2016. De cette manière, il aura complètement disparu en 2017.

L’annonce avait semé l’inquiétude chez les fonds de travailleurs, que l’on retrouve davantage au Québec qu’ailleurs. Le Fonds FTQ gère un actif de 11,1 milliards, compte 2550 entreprises « partenaires » et regroupe plus de 600 000 actionnaires. Chez Fondaction, le fonds de la CSN, l’actif se situe à 1,4 milliard et le nombre d’actionnaires, à 129 000.

Depuis l’annonce du ministre Jim Flaherty en mars 2013, le Fonds FTQ a multiplié les efforts pour mettre en valeur son rôle au sein de l’économie. À l’automne 2014, sa direction a même rompu avec la tradition en annonçant clairement que le Fonds comptait investir 1,6 milliard sur trois ans dans les entreprises québécoises.

Dans leur campagne, les fonds de travailleurs ont notamment reçu l’appui de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) et la Chambre de commerce du Canada. Le Fonds avait notamment reconnu que la disparition du crédit d’impôt allait l’obliger « à adapter et à revoir ses stratégies d’évolution à court, à moyen et à long terme en tenant compte d’une diminution potentielle des rentrées de fonds ».

L’élection du Parti libéral, qui promettait depuis des mois de rétablir le crédit d’impôt, a subitement changé la donne. La lettre de mandat remise au ministre Morneau par le premier ministre Justin Trudeau évoque le rétablissement du crédit, mais il ne précise pas l’échéancier des étapes.

Après la publication des lettres de mandat, le Fonds FTQ et Fondaction se sont réjouis mais ont insisté sur la pertinence d’agir vite pour que la retenue sur la paie soit ajustée en conséquence. Selon le Fonds FTQ, environ la moitié des entrées de fonds est attribuable à une retenue salariale.

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