Québec espère trouver une oreille plus attentive à Ottawa

Québec croit toujours pouvoir compter sur la présence de ses deux alliés, l’Alberta et le Manitoba, dans la bataille contre le projet fédéral de commission de valeurs mobilières, mais le gouvernement Couillard souhaite surtout un climat d’ouverture à Ottawa.

« Jusqu’ici, nous n’avons pas d’indications à l’égard d’un changement de position de leur part [des deux provinces] », a dit le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, lors d’un point de presse en marge d’un colloque organisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Vieux rêve qui remonte aux années 30, le projet fédéral a été mené par le gouvernement Harper, plus précisément par feu Jim Flaherty à l’époque où il était ministre des Finances.

La Cour suprême a jugé en 2011 que le projet était inconstitutionnel, sans toutefois complètement fermer la porte. Appuyé par Bay Street et plusieurs provinces, le cabinet Harper est revenu à la charge en insistant sur une commission « coopérative », ce qui a incité Québec à se tourner une fois de plus vers la Cour d’appel cet été.

L’élection des libéraux à Ottawa suscite toutefois un certain optimisme chez les opposants du projet. M. Leitão a eu une conversation récente avec son homologue fédéral, Bill Morneau, mais c’était pour le féliciter de sa victoire.

« On attend du gouvernement fédéral une meilleure consultation avec les provinces, a dit M. Leitão. Nous ne sommes pas seuls, nos amis de l’Alberta et du Manitoba sont toujours de notre côté. »

Invité à se prononcer, le nouveau ministre fédéral des Finances a indiqué lors d’un impromptu de presse la semaine dernière que « la meilleure voie est toujours celle visant à améliorer le fonctionnement des choses », selon les propos cités par le Financial Post.

« Mais nous devons reconnaître qu’il y a des différences régionales et qu’il y a des points de vue qui reposent sur l’histoire et sur la situation des diverses provinces », a ajouté M. Morneau. La lettre de priorités qu’il a reçue de Justin Trudeau ne fait aucune mention d’une commission de valeurs mobilières.

Le projet fédéral prévoit notamment que les autorités provinciales en matière de valeurs mobilières deviendraient des bureaux régionaux. Cette perspective fait craindre au milieu des affaires de Montréal, où est principalement située l’Autorité des marchés financiers (AMF), une perte d’expertise.

Disant vouloir conserver la spécificité de la réglementation régionale, l’ancien gouvernement conservateur en Alberta était fermement opposé au projet fédéral. Depuis son élection, toutefois, le NPD de l’Alberta n’a pas été très bavard à ce sujet. Au mois de juin, une attachée de presse du nouveau ministre des Finances, Joe Ceci, avait indiqué au Devoir que « le gouvernement du NPD va analyser le dossier au cours des prochaines semaines » et qu’« aucune décision n’a été prise pour l’instant ».

Les provinces coordonnent l’encadrement du secteur par l’entremise des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, dont la présidence est occupée par Louis Morrisset, qui dirige l’AMF.

« L’ancien gouvernement fédéral a poursuivi ses démarches au cours de la dernière année et on ne peut qu’espérer que le nouveau gouvernement en place, qui jouit quand même d’un important contingent de députés du Québec, verra les choses autrement, a dit M. Morrisset lors d’une allocution en début de journée. Je continue de croire que ce débat est très loin des enjeux et des besoins réels, et que la structure canadienne actuelle, qui mise sur des régulateurs autonomes, demeure la meilleure option pour un encadrement optimal à l’échelle du pays. »