Cinq cents conflits commerciaux plus tard

Grande innovation aux règles commerciales en particulier et aux modes de gouvernance mondiale en général, le tribunal de l’OMC « fête » son 500e litige en 20 ans.

Institué en 1995, en même temps que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) succédait à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (plus connu sous son acronyme anglais, GATT), le mécanisme de règlement des différends de l’OMC constitue encore aujourd’hui l’un des rares organes internationaux disposant de pouvoirs coercitifs. Opposant le Pakistan à l’Afrique du Sud dans une histoire de dumping de béton, cette 500e affaire en 20 ans « montre que le système de règlement des différends de l’OMC bénéficie d’une très grande confiance parmi les membres, qui le considèrent comme un mécanisme équitable, efficace et efficient pour régler les problèmes commerciaux », a déclaré le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo.

Sur les 500 cas soumis jusqu’ici, 110 se sont réglés à l’amiable dès l’étape de la consultation entre les parties prévue en début de processus justement à cette fin. Quelque 282 autres différends sont passés à l’étape suivante, qui comprend l’audition de l’affaire et un verdict par un panel ad hoc de trois experts, ainsi que le droit d’en appeler de la décision devant un autre panel d’experts, permanent celui-là, et ultimement le droit des pays lésés d’exercer des représailles commerciales équivalentes aux torts qui leur sont faits. La centaine d’affaires restantes n’ont pas eu de suite connue, dit l’OMC.

Réservé aux États nationaux, le mécanisme de règlement des différends a mis en cause, à titre de plaignants, de défendeurs ou de tiers partis, un total de 102 pays différents, soit presque les deux tiers des membres de l’OMC également répartis entre pays riches et pays en développement. On s’est conformé aux décisions rendues 90 % des fois, et seulement 18 affaires ont mené à une autorisation de recourir à des représailles.

Le droit et la loi du plus fort

 

Les États-Unis ont été le pays le plus souvent impliqué, 108 fois comme plaignant et 124 fois comme défendeur. L’Union européenne arrive au deuxième rang (95 fois plaignante et 82 fois défenderesse). La Chine a été plus souvent accusée de violer les règles de l’OMC (33 fois) qu’elle s’est plainte d’être victime (13 fois), contrairement au Mexique (23 fois plaignant et 14 fois défendeur).

Le Canada est dans cette situation aussi, avec 34 plaintes contre un autre pays et seulement 18 accusations contre lui. Le Canada y a, par exemple, largement perdu sa cause contre l’interdiction des produits du phoque en Europe. Il a eu plus de chance contre les différences d’exigences en matière d’étiquetage imposées à sa viande de boeuf et de porc aux États-Unis. Il arrive aussi que la loi du plus fort reste la meilleure même si le tribunal de l’OMC vous donne largement raison, comme l’a montré le dernier conflit du bois d’oeuvre qui a opposé le Canada à son immense voisin américain.

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