Le temps presse, explique le Fonds FTQ

Le Fonds FTQ a été créé au début des années 1980.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Le Fonds FTQ a été créé au début des années 1980.

Le Fonds FTQ estime que le temps file et que le gouvernement Trudeau doit agir vite, sur le plan législatif, pour rétablir le crédit d’impôt que voulait graduellement éliminer Stephen Harper, sinon les actionnaires qui cotisent par retenue à la source tomberont « techniquement » à un crédit fédéral de 5 % dès le 1er janvier 2016.

Sachant très bien pouvoir marquer des points au Québec, le chef libéral Justin Trudeau avait promis que son gouvernement rétablirait « immédiatement » le crédit d’impôt s’il était élu le 19 octobre. Il en avait d’ailleurs fait l’annonce lors d’un passage devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, au mois de février 2015.

En vertu du plan d’élimination mis en place par le gouvernement Harper dans son budget de mars 2013, le crédit d’impôt fédéral est passé de 15 % en 2014 à 10 % à l’année fiscale 2015. Si rien n’est fait, ce taux devrait tomber à 5 % en 2016, puis à 0 % en 2017.

Le gouvernement du Québec consent toujours un crédit d’impôt de 15 %.

« Ça ne fait qu’une semaine que les ministres sont nommés, les chefs de cabinet ne sont pas encore nommés », a dit Mario Tremblay, vice-président des affaires publiques au Fonds FTQ. « Il y a eu des contacts très préliminaires entrepris avec l’entourage du premier ministre et avec des hauts fonctionnaires. On en est là. »

Les cotisations au Fonds FTQ faites par retenue sur le salaire représentent « environ la moitié des entrées de fonds », a dit M. Tremblay. « Il est important que les actionnaires sachent de quoi il en retourne. On a reçu des appels de gens qui pensaient que c’est déjà fait. […] Notre demande, c’est de préciser la situation pour que ça soit clair pour les actionnaires le 1er janvier. »

Le Fonds FTQ, créé au début des années 80 avec l’assentiment des gouvernements provincial et fédéral, se chiffre aujourd’hui à 11,1 milliards d’actifs nets, 2550 « entreprises partenaires » et plus de 600 000 actionnaires. Chez Fondaction, le fonds de la CSN, on situe l’actif net à 1,4 milliard et le nombre d’actionnaires, à 129 000.

Le patronat aussi

Depuis deux ans et demi, les deux fonds font valoir que ces véhicules fiscalisés permettent aux travailleurs d’épargner et de stimuler l’investissement dans les PME. Même le milieu des affaires le souhaite. À la fin du mois de septembre, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) et la Chambre de commerce du Canada avaient toutes réclamé le rétablissement du crédit fédéral.

Le président du Fonds FTQ, Gaétan Morin, a affirmé lors d’un discours cet été qu’« en tenant compte de nos obligations envers nos actionnaires, si nos entrées de fonds diminuent à cause de cette décision, la seule façon de préserver l’équilibre de notre modèle d’affaires sera de réduire nos investissements créateurs d’emplois ».

De passage à Montréal, Justin Trudeau avait affirmé en février que les fonds de travailleurs « jouent notamment un rôle essentiel dans le démarrage des PME ». « C’est de l’argent qui sert à créer des emplois ici, au Québec, ainsi qu’ailleurs au Canada », avait-il déclaré. « En investissant dans ces fonds, les Québécois investissent dans leur avenir. Malheureusement, le gouvernement conservateur a décidé de mettre fin au crédit d’impôt pour contributions à ces fonds. »

Il a été impossible d’obtenir une mise à jour du Parti libéral. Cependant, le ministre Dominic LeBlanc, leader du gouvernement en Chambre, a indiqué la semaine dernière que les députés reviennent au Parlement le 3 décembre et que le discours du trône aura lieu le lendemain.

Il n’a pas été possible d’obtenir les commentaires de Fondaction, le fonds de la CSN.

Le rétablissement du crédit d’impôt fait partie d’une longue liste d’engagements de nature fiscale pris par le Parti libéral au cours des derniers mois et pendant la campagne électorale. Cette série comprend aussi des changements aux paliers d’imposition des particuliers, un abaissement du plafond des cotisations annuelles à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), une nouvelle allocation pour enfants, l’élimination du fractionnement du revenu familial et une diminution des primes d’assurance-emploi.

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