Québec renonce à définir avec précision l’hébergement touristique

Le projet de loi 67 augmente le montant des amendes pour les utilisateurs de Airbnb qui ne se conforment pas aux règles.
Photo: Damian Dovarganes Associated Press Le projet de loi 67 augmente le montant des amendes pour les utilisateurs de Airbnb qui ne se conforment pas aux règles.

Le gouvernement du Québec veut obliger les utilisateurs réguliers de plateformes en ligne comme Airbnb à obtenir une attestation de classification et à prélever la taxe sur l’hébergement, mais il s’en remet au jugement des inspecteurs pour déterminer qui sont les citoyens fautifs.

En présentant il y a deux semaines le projet de loi 67, qui vise à encadrer l’hébergement touristique, la ministre du Tourisme, Dominique Vien, avait indiqué que le projet de règlement à venir permettrait de redéfinir ce qu’est un établissement d’hébergement touristique et tracerait la ligne entre les utilisateurs de sites comme Airbnb qui doivent se procurer une attestation et ceux qui peuvent s’en passer.

Le projet de règlement publié mercredi dans la Gazette officielle du Québec n’offre pourtant aucune indication précise à ce sujet. Il modifie le règlement actuel en éliminant la notion d’occasionnalité et indique plutôt qu’un établissement d’hébergement touristique est un établissement dans lequel on loue au moins une unité d’hébergement « sur une base régulière » et dont la disponibilité est rendue publique.

Appliquée au cas d’Airbnb, cette nouvelle définition signifie que les utilisateurs qui ont recours à la plateforme « sur une base régulière » pour afficher leur résidence à louer devront se plier aux mêmes contraintes réglementaires et financières que les hôtels et les gîtes.

« À partir de quel moment considérera-t-on que c’est une base régulière ? Et un individu qui, chaque année, met sa résidence en location pendant ses vacances annuelles, sera-t-il visé puisque celui-ci le fait de manière régulière, mais annuelle ? » s’est demandé la présidente-directrice générale de l’Association des hôtels du Grand Montréal (AHGM), Ève Paré, lors de la première journée de consultations sur le projet de loi 67.

La ministre Vien a répondu qu’elle n’a pas voulu inclure des balises chiffrées pour éviter de désavantager certains utilisateurs ou certaines régions. Son attaché de presse, Florent Tanlet, a fait valoir qu’en imposant par exemple une limite de 75 jours de location par année, le règlement n’aurait été d’aucune aide pour les hôteliers de régions comme celle des îles de la Madeleine, où la saison touristique est plus courte qu’ailleurs.

Selon M. Tanlet, il ne sera pas difficile de faire la différence entre l’utilisateur occasionnel et celui qui utilise Airbnb pour en faire une « business ». « C’est rare que les gens soient entre les deux, dit-il. Si les personnes ont des doutes, elles peuvent poser des questions à la Corporation de l’industrie touristique du Québec [qui délivre les attestations de classification]. »

« Nous ne voulons pas venir embêter monsieur ou madame Tout-le-Monde qui louent leur condo, leur chalet ou leur maison deux, trois ou quatre semaines par année, a insisté Mme Vien lors des consultations de mercredi. Ce n’est pas ce genre d’activités-là qui nous occupent et qui nous intéressent, mais plutôt l’hébergement […] dans une logique commerciale. »

Alléger le processus

 

Le projet de règlement dévoilé mercredi prévoit également un autre changement important. Afin d’alléger leurs démarches, les Québécois qui veulent obtenir une attestation de classification n’auront plus à prouver que leur demande ne contrevient pas aux règles d’urbanisme de leur ville ou de leur arrondissement. Le ministère du Tourisme se chargera désormais des vérifications, a précisé M. Tanlet.

Rappelons que le projet de loi 67 augmente le montant des amendes pour les utilisateurs qui ne conforment pas aux règles, et fait passer de deux à dix-huit le nombre d’inspecteurs.

L’analyse du projet de loi et du projet de règlement en commission parlementaire se poursuivra jusqu’au 11 novembre.

San Francisco: Airbnb sort gagnante d’un référendum

Une proposition symbolique visant à limiter les locations de courte durée de type Airbnb à San Francisco a été rejetée par les électeurs locaux mardi, selon des résultats provisoires. Le « non » l’a emporté avec 55,06 % des voix, contre 44,94 % pour le « oui ». La mesure centrale de la « proposition F » consistait à limiter à 75 jours par an les locations de courte durée d’un logement donné. Cela aurait nettement durci les règles en vigueur jusqu’ici à San Francisco, qui prévoient un plafond de 90 jours si le résident officiel du logement le laisse entièrement à disposition des visiteurs, mais ne fixent aucune limite s’il reste présent, en louant juste sa chambre d’amis par exemple. Le vote était symbolique pour Airbnb, qui a son siège à San Francisco.


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