Victoire du Québec en Cour d’appel

Air Canada a bel et bien l’obligation de maintenir des centres d’entretien et de révision à Montréal et à Winnipeg, a tranché mardi la Cour d’appel du Québec en donnant raison au procureur général du Québec. Le transporteur veut analyser la décision.

La décision du tribunal confirme un jugement de la Cour supérieure rendu en février 2013, un peu moins d’un an après la fermeture soudaine d’Aveos, qui était alors sous-traitant pour Air Canada.

Environ 2600 personnes travaillaient chez Aveos, dont 1800 à Montréal, et faisaient de l’entretien de moteurs, de pièces et de cellules d’avions. À une autre époque, Aveos était une filiale de la société mère d’Air Canada, mais l’entreprise a volé de ses propres ailes à compter de 2007.

Le bras de fer entre Air Canada et Québec, qui fait alliance avec le Manitoba dans ce dossier, repose sur l’interprétation de la loi de 1988 qui a mené à la transformation d’Air Canada — société fédérale — en compagnie à capital ouvert répondant à des actionnaires.

La loi de 1988 précise qu’Air Canada doit maintenir des centres d’entretien et de révision à Winnipeg, à Mississauga et dans la communauté urbaine de Montréal. Le transporteur a fait valoir qu’il était seulement obligé d’inclure cela dans ses statuts et que, de toute manière, ses activités d’entretien « en ligne » peuvent inclure de l’entretien lourd.

« Le juge de première instance n’a pas erré en statuant que l’alinéa de la Loi impose à Air Canada l’obligation de maintenir à Montréal et à Winnipeg les centres qu’elle y exploitait en 1988 […] et ce, d’une manière qui en assure la continuité et en préserve l’importance », a écrit, dans un jugement de 103 pages, la juge Marie-France Bich au nom des cinq qui ont analysé la cause.

Tant le contexte « interne » que le contexte « externe » de la Loi militent pour le maintien des centres d’entretien, a estimé la juge. « Il en résulte également, et forcément, que seule une modification législative pourrait permettre à Air Canada de déroger à cette obligation »,a-t-elle écrit.

Invitée à dire si Air Canada compte maintenant s’adresser à la Cour suprême, une porte-parole du transporteur a répondu par courriel que celui-ci veut d’abord réfléchir. « Nous venons d’être avisés de la décision et ne ferons pas de commentaires avant de l’avoir étudiée », a-t-elle affirmé.

Le texte du jugement rappelle que la Loi ne précise pas de plancher d’emplois, mais que cette liberté « ne va pas jusqu’à lui permettre d’outrepasser » la Loi. Aussi, la Cour supérieure n’a pas fixé le niveau d’activité que le transporteur devait maintenir, mais le tribunal ne pouvait pas s’avancer dans ce genre de prospective, a ajouté la juge Bich.

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