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Hydro propose de moduler ses tarifs

Hydro-Québec Distribution a déposé à la Régie de l'énergie une requête pour obtenir l'approbation à partir du 1er avril 2004 d'un tarif résidentiel modulé en fonction de la consommation de chacun.

Cette requête est présentée dans le cadre de la phase 3 de sa demande de révision des tarifs. Hydro-Québec avait déjà mis en avant le principe d'un tarif résidentiel modulé. Hier, elle a présenté à la Régie une proposition très concrète à ce sujet. Elle propose que la hausse générale du tarif de 2,9 % qu'elle demande à partir du 1er avril soit entièrement assumée par ceux qui consommeront plus que 30 kWh quotidiennement.

Selon les résultats d'un sondage effectué par Hydro-Québec, trois familles sur quatre ayant un revenu inférieur à 20 000 $ auraient des hausses de facture inférieures à la moyenne des consommateurs puisque leur compte d'électricité mentionnerait un total de 16 000 kWh par année. À 30 kWh par jour, on obtiendra cette année, qui est bissextile, un total de 10 980 kWh.

La structure actuelle du tarif domestique est faite de la façon suivante: il y a d'abord une redevance quotidienne de 40,17 ¢, somme qu'il faut payer, que l'on consomme de l'électricité ou pas. Puis, pour les 30 premiers kWh consommés dans la journée, on paie 4,88 ¢ du kWh, ce qui inclut la hausse de tarif de 3 % en vigueur depuis le 1er janvier. Pour ceux qui consomment plus que 30 kWh par jour, le tarif est porté alors à 6,15 ¢ du kWh.

Si la hausse modulée telle que proposée par Hydro-Québec était approuvée par la Régie, on aurait alors, à compter du 1er avril prochain, la situation suivante: la redevance de 40,17 ¢ resterait inchangée, tout comme le tarif de 4,88 ¢ pour les 30 premiers kWh. Pour les autres qui consommeraient davantage d'électricité, le tarif passerait de 6,15 ¢ à 6,59 ¢, soit une augmentation de 7,2 %.

Toutefois, comme la consommation d'électricité peut varier considérablement selon les saisons, du moins pour ceux dont le chauffage est assuré par l'électricité, en hiver il arrivera en pratique que tout le monde paiera plus cher pour son électricité. Évidemment, sur une base annuelle, la moyenne reflétera la modulation des tarifs.

Selon les tarifs en vigueur présentement, le propriétaire d'un bungalow de banlieue typique paie en moyenne 6,02 ¢ du kWh, peut-être 6,03 ¢ s'il y a un spa.

Le tarif résidentiel modulé n'est pour l'instant qu'une proposition, puisque Hydro-Québec doit d'abord obtenir le feu vert de la Régie de l'énergie pour le mettre en application, tout comme d'ailleurs la hausse générale de 2,9 % qui est demandée. On se souvient qu'Hydro-Québec avait d'abord présenté une demande d'augmentation de tarifs de 6 % en deux étapes de 3 %. Elle avait même demandé à ce que cette augmentation soit accordée de façon intérimaire, avant même que la Régie ait eu le temps d'analyser en profondeur le dossier. La Régie a refusé d'accéder à cette demande hâtive, mais elle a par la suite donné son accord à une augmentation de 3 % à compter du 1er janvier dernier, se réservant le temps de réfléchir sur la deuxième partie de la hausse demandée.

Dans sa réponse, la Régie mentionnait que la hausse tarifaire de 3 % le 1er janvier corrigeait partiellement le déficit structurel du distributeur, ce qui laissait supposer qu'elle pourrait donner éventuellement son aval à une autre augmentation de tarif à partir du 1er avril. Si tel devait être le cas, faudrait-il s'attendre à d'autres demandes d'augmentation à plus ou brève échéance de la part d'Hydro-Québec?

Le porte-parole de la société d'État, Marc-Brian Chamberland, répond à cela que les demandes d'augmentation de tarifs d'Hydro-Québec Distribution se font en fonction de ses coûts et que les fluctuations de coûts dépendront des projets futurs qui ne sont pas établis présentement. Néanmoins, d'autres hausses de tarifs seront inévitablement demandées un jour et il serait bien étonnant que la Régie les refuse toutes.

Mais, d'ores et déjà, l'Union des consommateurs considère que la formule modulée d'Hydro-Québec est «inacceptable, inéquitable, illogique et stupide», en ce sens qu'elle affecte en particulier les familles plus nombreuses, qui consomment forcément davantage d'énergie. En outre, le porte-parole Charles Tanguay fait valoir que les ménages pauvres sont locataires et n'ont aucun contrôle sur l'enveloppe thermique de leur résidence, souvent mal isolée. Selon lui, cette proposition est «la réponse d'Hydro à une commande politique du ministre Sam Hamad pour mieux faire avaler des hausses de tarifs disproportionnées», selon les propos recueillis par la Presse canadienne.