Que faire avec l’épargne des travailleurs licenciés?

La possibilité pour un travailleur licencié de confier ses avoirs à la Régie avait d’abord été annoncée en janvier 2009.
Photo: Milan Zeremski Getty Images La possibilité pour un travailleur licencié de confier ses avoirs à la Régie avait d’abord été annoncée en janvier 2009.

Les syndicats demandent le retour d’une mesure gouvernementale permettant à une personne frappée par une fermeture d’entreprise de confier à la Régie des rentes du Québec ce qu’il y avait dans son fonds de pension au moment du licenciement.

La proposition de ramener cette mesure de 2009, échue le 31 décembre 2013, a été soumise mercredi, au dernier jour de la Commission parlementaire qui se penche sur le projet de loi 57. Ce dernier cherche à assainir la façon de calculer le financement des régimes de retraite à prestations déterminées.

Salué par les acteurs de tous horizons, patronaux comme syndicaux, le projet de loi cherche à éviter des situations où une méthode de calcul rigide force un employeur à renflouer rapidement des trous dans le régime. Cependant, il oblige les responsables de régimes à mettre sur pied une « provision de stabilisation » pour les périodes difficiles.

Dans son mémoire, la FTQ suggère que la mesure soit remise en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et qu’elle s’applique rétroactivement aux personnes touchées par des fins de régimes au cours des années 2014 et 2015.

« Ces malheureuses situations, où les travailleurs perdent à la fois leur travail et une portion de leur régime de retraite, ne devraient plus se reproduire, comme nous l’avions déjà souligné,a écrit la FTQ dans son mémoire. Le projet de loi n’apporte aucune solution à ces situations. »

La FTQ précise qu’en vertu des nouvelles règles proposées pour le calcul de financement des régimes — qui mesureraient la capacité à honorer les engagements à long terme plutôt que la simple solvabilité immédiate —, « nous ne cherchons pas à obtenir un quelconque financement gouvernemental afin d’améliorer la situation du régime au moment de sa terminaison ».

Au cours d’une discussion avec un actuaire travaillant pour le compte d’une autre centrale syndicale, la CSD, le ministre du Travail, Sam Hamad, n’a pas fermé la porte à une telle mesure, insistant toutefois sur l’importance d’analyser les coûts. La CSN a aussi proposé le retour de la mesure.

Un porte-parole de la Régie des rentes, Pierre Turgeon, a dit qu’au 31 décembre 2014, un peu plus de 2500 retraités — d’entreprises comme White Birch et Aleris — continuaient de confier à la Régie leur épargne-retraite. Ils étaient issus de 23 régimes de retraite différents.

La possibilité pour un travailleur licencié de confier ses avoirs à la Régie avait d’abord été annoncée en janvier 2009, au plus fort de la crise financière ayant débuté quelques mois plus tôt. La mesure s’inscrivait dans un ensemble d’annonces visant à donner un peu de marge de manoeuvre aux régimes de retraite déficitaires et aux travailleurs touchés par des fermetures d’entreprises.

À l’époque, l’objectif de la Régie visait à « offrir aux retraités la possibilité de prendre en charge la gestion de leurs actifs plutôt que de procéder à l’achat de leurs rentes auprès d’un assureur », selon le communiqué de presse publié le 14 janvier 2009.

Le hasard veut que le ministre responsable de la Régie, à l’époque, était Sam Hamad. « Nous offrons une nouvelle option avantageuse pour les retraités : sécuriser les rentes des retraités et, possiblement les bonifier, en confiant à la Régie des rentes l’administration des actifs des retraités advenant la faillite de l’entreprise. Le tout sera effectué selon une politique de placement prudente », avait-il affirmé.

Pour aller plus loin

Lire le mémoire de la FTQ
3 commentaires
  • Yves Corbeil - Inscrit 29 octobre 2015 15 h 53

    Par dessus tout, si ils vous suggèrent d'acheter des actions de la C série, passez votre tour les syndicats.

  • Jean-Yves Arès - Abonné 29 octobre 2015 18 h 19

    Votre présentation du portrait de la situation m. Desjardins est incomplète, ce qui fausse l'information livré au public sur le sujet.

    Comme je l'expliquais hier, les modifications proposées sur la façon d'évaluer à la baisse les sommes requises pour qu'un régime soit considéré adéquatement financer, en excluant le sénario de fin de régime pour ne considérer rien d'autre que l'éternité de ces entreprises privées, qui seraient ainsi capable de toujours ajouter des fonds supplémentaires quand nécessaire, est simplement un affaiblissement de la solidité de ces régimes.

    Et contrairement a ce que dit la FTQ, l'intention est, entre autre, belle et bien de faire porter le plus haut risque de ces régimes à la population.

    Et la proposition est particulièrement vicieuse...

    --

    Retour en 2009. La grande majorité des régimes a prestations déterminées sont dans le rouge

    Selon de Radio-Canada a l'époque:

    -« 90 % des régimes de retraite privés étaient en déficit au 31 décembre dernier»

    -«On estime que le taux de provisionnement des 950 régimes de retraite à prestations déterminées, qui gèrent 98 milliards de dollars d'actifs, est de 70 % actuellement»

    La solution était alors que:

    -«... la Régie des rentes du Québec (RRQ) pourra prendre en charge, pendant cinq ans, la gestion des actifs des régimes d'entreprises ayant fait faillite.» (quelques semaines plus ont incluait celles en restructuration)

    -« Ainsi, le gouvernement garantira aux employés touchés le versement des prestations qui leur sont dues.»

    -«Toutefois, le montant sera ajusté au niveau de solvabilité des régimes de retraite, c'est-à-dire à leur capacité à verser l'ensemble des prestations auxquelles les employés cotisants ont droit, que l'on appelle aussi le taux de provisionnement»

    Aujourd'hui ce que demandent syndicats et employeurs c'est que, pour une même prestation, ce niveau de provissionnement soit plus bas, ce qui expose évidement bien plus aux très prévisibles imprévus.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 29 octobre 2015 18 h 25

      Les bénéficiaires de cette assouplissement savent très bien qu'il sagit d'un affaiblissement du régime. C'est pourquoi qu'ils veulent le retour des arrangements de situation de catatrophes de 2009.

      Ce qui n'est pas dit c'est que la solution de 2009 renvoyait à l'ensemble des cotisants a la RRQ les frais de gestion de ces régimes privés (à la discrétion de la RRQ, point 230.0.0.6. au lien plus bas).

      N'est pas dit qu'après 5 ans la Régis se devait de péréniser les rentes, au niveau le plus élevé du processus, par l'achat d'une assurance, et que:

      -«230.0.0.10. Si l’actif du régime administré par la Régie est insuffisant pour verser les rentes au fur et à mesure, pour obtenir qu’elles soient garanties par un assureur ou pour payer les dépenses relatives à l’administration, le gouvernement verse à la Régie, sur le fonds consolidé du revenu, les sommes requises à ces fins.»

      Au bout du processus c'est le fond consolidé de la province qui ramasse tous les surcoûts et les futurs ''imprévus'' qui sont que trop prévisibles.

      Voilà, moins de cotisations pour des rentes plus élevées de régimes privés prises en charge par l'État et ses citoyens, via le fond consolidé de la province, quand le scénario parfait (et impossible) ne se produit pas.

      Pourquoi cacher ces ''détails'' au public ?

      http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Economie-Affa

      http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynami