Contrairement à son homologue ontarien - Séguin n'accepterait pas la création d'une commission des valeurs mobilières nationale

Québec — Le ministre des Finances, Yves Séguin, s'est opposé hier à Toronto à son homologue ontarien en réitérant qu'il n'était pas question pour le Québec d'accepter la création d'une commission des valeurs mobilières unique au Canada.

Lors d'une réunion des ministres responsables du commerce des valeurs mobilières — souvent les ministres des Finances — hier matin, le nouveau ministre des Finances de l'Ontario, Greg Sorbara, a refusé de signer la nouvelle entente interprovinciale sur l'harmonisation du commerce des valeurs mobilières, une responsabilité exclusive des provinces. Cette entente vise à instaurer un système de «passeports» pour les entreprises dont les titres sont négociés dans plusieurs provinces. Le ministre ontarien a obtenu de ses homologues un délai d'un mois pour les convaincre de la nécessité de créer une seule et même commission des valeurs mobilières au Canada, a relaté Yves Séguin au cours d'une conversation téléphonique.

Une loi fédérale

«J'ai même dit que ce n'était pas faisable. La seule façon de le faire, c'est d'avoir une loi fédérale. Et ça, on n'acceptera pas ça», a dit M. Séguin. En théorie, la création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières nécessiterait un amendement constitutionnel. «Il n'y a pas un millimètre de l'ombre d'un doute» qu'il s'agit d'une compétence exclusive des provinces, a fait valoir M. Séguin.

Les ministres provinciaux ont discuté des conclusions d'un rapport d'un comité de «sages» présidé par Michael Phelps, un dirigeant d'entreprises dans le domaine de l'énergie. Ce rapport sur la réforme de l'encadrement du commerce des valeurs mobilières a été rendu public il y a un mois. Il propose la dissolution des 13 commissions provinciales et territoriales et leur remplacement par une seule agence réglementaire basée à Ottawa. «Ça n'a pas été retenu», a signalé M. Séguin. Si l'Ontario est en faveur d'une telle proposition, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Manitoba, tout comme le Québec, s'y opposent, a-t-il indiqué.

La semaine dernière, le ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale, a qualifié d'insuffisante la proposition de certaines provinces d'instaurer un système de passeports. Grâce à ces passeports, les entreprises n'auraient pas à s'inscrire et à remplir diverses formalités auprès de différentes commissions des valeurs mobilières. «Je ne crois pas franchement que ces changements vous mèneront bien loin», a dit M. Goodale, a rapporté le Globe and Mail la semaine dernière. M. Goodale a fait valoir que le comité des sages était très convaincant quand il signalait que la Bosnie-Herzégovine et le Canada étaient les deux seuls pays industrialisés à avoir un système fractionné de réglementation des valeurs mobilières. «Ça devrait suggérer à nous tous que nous avons besoin d'améliorer substantiellement notre système au Canada», a-t-il jugé. Le Canada n'aurait sans doute pas la capacité de lutter contre une fraude de l'envergure de celle d'Enron, a-t-il avancé. «C'est une question réelle, c'est une question urgente», a plaidé le ministre de Finances. Or, justement, cette fraude gigantesque a bel et bien eu lieu dans un système unifié, celui des États-Unis.