Bois d'oeuvre: le Canada subit une défaite devant l'OMC

Le Canada a subi une défaite, hier à l'OMC, dans le conflit qui l'oppose aux États-Unis dans le secteur du bois d'oeuvre. Renversant en partie une ancienne décision favorable aux Canadiens, l'organe d'appel de l'institution internationale a reconnu aux Américains le droit de se baser sur les prix en vigueur chez eux afin de prouver qu'ils sont bel et bien victimes de dumping.

«Nous examinerons plus avant cette décision et consulterons les provinces et l'industrie pour déterminer les suites à donner dans le cadre de notre stratégie à deux volets, à savoir la poursuite juridique et la recherche d'un règlement négocié», a commenté de Francfort, en Allemagne, le nouveau ministre canadien du Commerce international, Jim Peterson, selon qui la victoire acquise par les Américains s'avère bien limitée. «Le gouvernement du Canada continue d'accorder une importance prioritaire à la recherche d'un règlement négocié», a précisé celui qui n'a pas eu d'autre choix, la semaine dernière, que de repousser un projet américain d'accord. Les provinces et une majorité de l'industrie avaient rejeté ces clauses qui prévoyaient des quotas limitant les exportations canadiennes à 31,5 % du marché américain et le versement à l'industrie américaine de la moitié du 1,6 milliard payé par le Canada en tarifs punitifs depuis 18 mois.

Depuis le début du conflit, les États-Unis accusent les provinces de subventionner indirectement leurs producteurs de bois en vendant les droits de coupe sur les terres de la Couronne en deçà de la valeur du marché et de favoriser ainsi une forme de dumping sur le marché américain. Estimant que ces pratiques faussent aussi les prix pratiqués dans les forêts privées canadiennes, le Département du commerce américain s'en est remis aux prix en vigueur dans les États américains limitrophes pour mesure l'ampleur de ces distorsions, et fixer les tarifs compensatoires et antidumping imposés aux importations de bois canadiens depuis le printemps 2002 à hauteur de 27 % en moyenne.

Rejetée à la fin du mois d'août par un premier groupe d'experts constitué pour juger l'affaire en vertu des règles de l'OMC, la légalité d'un tel recours a été confirmée, hier, par l'organe d'appel de l'institution internationale dans un jugement de 75 pages. S'il est légal, ce recours ne peut toutefois être permis que s'il est beaucoup mieux justifié que ne l'ont fait jusqu'à présent les États-Unis, ont précisé les juges. Ils ont conséquemment refusé de se prononcer sur l'exactitude du calcul des prétendues subventions canadiennes, et renvoyé en ce domaine les autorités américaines à leurs devoirs.

Le tribunal a d'autre part confirmé la décision de première instance voulant que la vente de droit de coupe puisse donner lieu à une forme de subventions à l'exportation et ne soit pas, comme le prétendait le Canada, dans une catégorie à part.

Quelle sorte de défaite?

«C'est une victoire historique pour les scieries américaines, leurs employés, les propriétaires terriens américains et les contribuables canadiens, a déclaré hier W. J. «Rusty» Wood, président de la coalition américaine du bois d'oeuvre. «Ce devrait être le début de la fin pour les régimes forestiers provinciaux qui donnent le bois aux scieries canadiennes pour une fraction de son prix.»

«Je parlerais de match nul, a commenté pour sa part Carl Grenier, vice-président et directeur exécutif du Conseil du libre-échange pour le bois d'oeuvre, une association qui représente une bonne partie de l'industrie canadienne. Disons que cela ramène une décision qui nous avait été extrêmement favorable à des dimensions plus modestes.»

Elle n'affaiblit pas fondamentalement la position canadienne devant les tribunaux internationaux, pense-t-il. De plus, elle ne change en rien le fait que le Canada ne dispose d'aucun autre moyen de donner un peu de poids à ses arguments devant le géant américain, même si cela implique qu'il faudra probablement attendre jusqu'à l'automne avant d'arriver au bout du processus.

Une opinion que tend à partager Luc Bouthillier, professeur de politiques forestières à l'Université Laval, selon qui, la décision d'hier «montre que ce n'est peut-être pas un carré d'as que nous avons en main sur le front juridique. Ce qui ne veut pas dire non plus que nous n'ayons qu'une paire de deux.»

Le véritable test à ce chapitre, dit-il, sera le sort réservé par les tribunaux de l'OMC et de l'Accord de libre-échange des Amériques (ALENA) à la contestation par les Américains des décisions de premières instances mettant en cause leur preuve que les exportations canadiennes font subir des préjudices à leur industrie. «Sans preuve de préjudice, Washington n'a rien», explique-t-il.