Une perte de 620 milliards pour le Trésor américain

Aux États-Unis, l’équivalent de 12 % du PIB dort paisiblement dans des paradis fiscaux. La première économie mondiale est toujours incapable de récupérer ces sommes colossales que les sociétés du palmarès Fortune 500 mettent à l’abri du fisc. À elles seules, celles-ci privent de 620 milliards en recettes le Trésor américain, révèlent le Center for Tax Justice et l’US Public Interest Research Group Education Fund dans une étude publiée mardi.

Empêcher les sociétés américaines de reporter indéfiniment leurs impôts sur les bénéfices de leurs filières étrangères et les contraindre à payer le même montant d’impôt qu’elles payeraient à la maison doit être prioritaire, tranchent les auteurs du rapport. Pour eux, il est aussi grand temps d’interdire les fusions à des entreprises étrangères destinées aux seules fins d’échapper au fisc. Par exemple, les entreprises dont 80 % des actionnaires sont les mêmes qu’avant la fusion et qui sont contrôlées des États-Unis doivent être considérées comme étant américaines, plaident-ils.

Identités à géométrie variable

La multiplication des identités doit aussi cesser, exige le Center for Tax Justice. En ce moment, les entreprises peuvent dire à un pays qu’elles sont en réalité des filiales de leur propre société mère et déclarer exactement le contraire à une autre autorité pour se dispenser de payer l’impôt requis. Elles peuvent donc indiquer faire partie de la « même entité » lorsque c’est plus avantageux pour elles et préférer plutôt se présenter comme étant des « partenaires » quand cette identité leur permet de contourner les lois américaines de l’impôt et d’engranger plus de profits.

Les think tanks de centre gauche sont aussi d’avis que les sanctions pour non-divulgation sont si timides que les multinationales préfèrent ne rien dire pour ne pas avoir mauvaise presse et attirer l’attention des médias. Ils veulent en outre mettre impérativement fin aux taux préférentiels d’imposition rendus possibles grâce aux fameuses niches à brevets (patent boxes) et demandent au gouvernement de rapatrier à un taux d’impôt de 35 % les sommes volatilisées. Pour les récupérer, le président américain Barack Obama a déjà proposé de réduire ce taux d’imposition à 14 %. Du côté républicain, c’est le chiffre de 8,75 % qui a été privilégié.

Déclarer moins, empocher plus

L’étude de mardi révèle aussi que le détaillant Wal-Mart, qui a juré n’avoir aucune filiale dans les paradis fiscaux l’an dernier, en a plus de 75. Au cours de la dernière décennie seulement, la chaîne y a placé trois fois plus d’argent, soit 23,3 milliards, alertent-ils. Quant à elle, la banque américaine Citigroup a déclaré avoir eu dix fois moins recours aux filiales situées dans des paradis fiscaux… Elle y a toutefois placé deux fois plus d’argent et paie en ce moment 8,5 % d’impôt en moyenne.

Ces sept dernières années, les 1000 plus grandes entreprises américaines ont admis avoir mis deux fois plus d’argent dans des abris fiscaux, rapporte l’étude, citant les données du cabinet Audit Analytics. Les Bermudes ou les îles Caïmans demeurent les lieux de prédilection choisis par 60 % des compagnies qui fuient l’oeil du Trésor public.

Patrons favorables

Par ailleurs, la majorité des p.-d.g. des grandes entreprises mondiales se dit désormais prête à revoir cette fiscalité défaillante, conclut le Center for Tax Justice, brandissant un sondage de PricewaterhouseCoopers.

Pour le Center for Tax Justice et l’US Public Interest Research Group Education Fund, le symbole ultime de la dérive fiscale actuelle demeure le bâtiment Ugland House sous le soleil cuisant des îles Caïmans, un petit immeuble de cinq étages qui regroupe pas moins de 19 000 compagnies enregistrées, et ce, en toute légalité.

Cette recherche est publiée au lendemain des mesures de l’OCDE dévoilées lundi visant à récupérer 240 milliards auprès de ces grandes compagnies, une somme que dépassent à elles seules les deux multinationales américaines qui y ont le plus souvent recours : Apple (181 milliards) et General Electric (119 milliards).


 
1 commentaire
  • Bernard Terreault - Abonné 7 octobre 2015 13 h 02

    Pourquoi laissent-ils faire?

    Les dirigeants des ÉU, du Canada, d'Europe et d'ailleurs laissent faire parce que eux-mêmes et surtout de gros bailleurs de fonds de leurs partis en profitent personnellement. Puis, il y a les pusillanimes, qui ont peur que si on ne laisse pas les financiers se sauver avec le magot ils n'investiront plus chez nous.