Le Canada pourrait tirer profit d’un regard indépendant

La sénatrice libérale Céline Hervieux-Payette
Photo: La Presse canadienne La sénatrice libérale Céline Hervieux-Payette

Le Directeur parlementaire du budget serait disposé à analyser l’impact des accords de libre-échange afin d’aider les élus à se faire une opinion plus éclairée avant de se prononcer pour ou contre. Il suffit qu’on lui en donne le mandat et qu’on lui alloue les ressources nécessaires.

Interrogé à ce sujet par la sénatrice libérale, Céline Hervieux-Payette, Jean-Denis Fréchette estime qu’il lui faudrait l’équivalent de 240 000 $ par année pour mesurer « les incidences sur le [produit intérieur brut] et l’emploi » que pourrait avoir un traité comme l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu il y a un an entre le Canada et l’Union européenne. « Si le directeur parlementaire du budget devait disposer de tels moyens de manière permanente, il serait alors possible de produire des rapports sur d’autres accords commerciaux internationaux, comme le Partenariat transpacifique », écrivait-il le 26 juin dans une lettre adressée à la sénatrice.

Cette dernière avait évoqué cette idée en mai dans un rapport réalisé avec un économiste et portant sur « les résultats commerciaux et du libre-échange du Canada » de 2006 à 2015. Elle y estimait que le pays a finalement peu profité de ses traités de libre-échange. Elle y remettait aussi en cause la pertinence et même la validité de l’étude d’impact et des promesses de retombées économiques auxquelles se réfèrent tout le temps les gouvernements pour vanter l’AECG.

Déplorant le fait que, lors de négociations commerciales, les élus soient largement gardés dans le noir jusqu’à ce qu’un traité prêt à être ratifié leur soit soumis, Céline Hervieux-Payette voudrait que le Directeur parlementaire du budget se voie confier le mandat et les ressources « pour analyser de manière indépendante et systématique » tous les accords de libre-échange signés par le gouvernement du Canada avant leur dépôt au Parlement pour ratification. Idéalement, elle voudrait même que cet examen se fasse au fur et à mesure de la progression des négociations.

« Il est trop tard rendu à l’étape de ratification, a-t-elle déclaré lundi en entretien téléphonique au Devoir. Tout est emballé et l’on n’a plus un mot à dire. C’en est un peu antidémocratique parce que ces ententes nous lient pour des années et des années. »

La sénatrice enverra ce mardi une lettre à trois ONG « progressistes » s’intéressant à ces questions (Le Réseau québécois sur l’intégration continentale, le Conseil des Canadiens et le Réseau pour un commerce juste) afin de solliciter leur appui. Un tel mécanisme existe déjà au Parlement européen, et c’est souvent grâce à cela que les Canadiens ont pu s’informer sur l’AECG, y dit-elle. « Cet effort mettrait fin à l’exemption dont bénéficient les accords de libre-échange, qui ne sont pas examinés comme l’est toute autre initiative publique impliquant un milliard de dollars, que ce soit un pont ou un budget, au Parlement fédéral. »

1 commentaire
  • Bernard Terreault - Abonné 15 septembre 2015 09 h 18

    Difficile à croire

    Seulement 240 000 $ par année pour mesurer « les incidences sur le [produit intérieur brut] et l’emploi » que pourrait avoir un traité comme l’Accord économique et commercial global (AECG)? A peine de quoi payer un économiste et un assistant et peut-être un ou deux logiciels ou liens à des banques de données? Pas sérieux.