Échapper aux griffes des fonds vautours

Sur le mur extérieur d’un commerce situé juste à côté du Congrès national à Buenos Aires, un artiste a peint cette fresque montrant le juge américain Thomas Griesa, qui s’est rendu célèbre en donnant raison à des fonds d’investissement dits « vautours » contre l’Argentine. L’ONU veut éviter que les pays qui se retrouvent en défaut de paiement soient à la merci de leurs créanciers.
Photo: Juan Mabromata Agence France-Presse Sur le mur extérieur d’un commerce situé juste à côté du Congrès national à Buenos Aires, un artiste a peint cette fresque montrant le juge américain Thomas Griesa, qui s’est rendu célèbre en donnant raison à des fonds d’investissement dits « vautours » contre l’Argentine. L’ONU veut éviter que les pays qui se retrouvent en défaut de paiement soient à la merci de leurs créanciers.

Le cas argentin fait encore frémir bon nombre de pays émergents. En août 2014, Buenos Aires était tombé en défaut de paiement partiel, douze ans après avoir fait une première fois faillite. Motif : des « fonds vautours » particulièrement agressifs, refusant d’accepter la décote offerte aux autres créanciers, avaient poursuivi le pays en justice devant un tribunal new-yorkais. Embarquée dans un interminable bras de fer, qui avait tourné en sa défaveur après un rejet de son appel par la Cour suprême des États-Unis, l’Argentine avait été condamnée à payer 1,33 milliard de dollars. Ce qu’elle avait refusé, jugeant la demande des fonds vautours illégitimes…

Un imbroglio juridique aux conséquences destructrices pour le pays, toujours exclu des marchés financiers. C’est précisément pour éviter qu’un tel cas de figure ne se reproduise que, jeudi 10 septembre, l’Organisation des nations Unies (ONU) proposera au vote, en assemblée générale, une résolution sur le sujet. Celle-ci comporte neuf grands principes, censés s’appliquer dans le cas de restructuration de dettes publiques : la souveraineté, la bonne foi, la transparence, l’impartialité, le traitement équitable, l’immunité souveraine, la légitimité, la durabilité et la règle majoritaire. « C’est un texte majeur, visant à limiter les abus des fonds vautours », juge Bruno Colmant, économiste à l’Université catholique de Louvain, en Belgique.

Le FMI l’avait déjà envisagé

À l’origine, ce projet avait été avancé par l’Argentine à l’été 2014, puis repris par le « groupe des 77 », une coalition de 134 pays émergents au sein de l’ONU, dont la Chine. « Cette proposition part du constat ancien qu’il n’existe aucune loi internationale des faillites pour les États », constate Christophe Boucher, économiste à Paris-X-Nanterre.

De fait, les restructurations de dettes publiques sont aujourd’hui gérées par des institutions imparfaites, à savoir des coalitions des créanciers publics, comme le Club de Paris ou les pays européens dans le cas de la Grèce, ou bien privés, comme dans le cas de l’Argentine. Ce qui place bien souvent le pays en difficulté en position de faiblesse. Et précipite parfois son défaut. « Ce type de négociations, en général interminables, a des conséquences économiques et sociales lourdes, alors que des règles internationales permettraient d’agir plus rapidement », souligne Eric Dor, économiste à l’IESEG.

Le Fonds monétaire international (FMI) lui-même avait proposé, en 2001, un mécanisme cadre de restructuration des dettes souveraines visant à améliorer les choses. Un peu dans l’esprit du « chapitre 9 » aux États-Unis, qui permet de négocier dans le calme le défaut d’une collectivité ou ville américaine. « Ce projet était particulièrement prometteur », juge Maxime Sbaihi, économiste chez Bloomberg. Mais il avait finalement échoué sous la pression de certains pays membres du fonds, comme les États-Unis, au motif qu’ils préféraient garder la main sur de telles questions.

Un impact limité à court terme

Quelques progrès ont néanmoins été enregistrés en la matière depuis, les créanciers privés faisant montre de bonne volonté. Depuis 2003, la plupart des nouvelles obligations publiques des pays émergents comportent ainsi des « clauses d’action collectives » (les CAC). Celles-ci indiquent que, si une majorité qualifiée des détenteurs de titres souverains acceptent un plan de restructuration, les autres sont contraints de l’accepter aussi. Ce qui, en théorie, empêche les recours des fonds vautours, comme dans le cas argentin. « Depuis 2013, toutes les nouvelles émissions obligataires des pays de la zone euro comportent de telles clauses », précise M. Dor.

Le « groupe des 77 » juge néanmoins que cela ne suffit pas. Et que seul un cadre international commun peut éviter de nouvelles dérives. Une position soutenue par le FMI, revenu à l’attaque en avril 2013. Dans une nouvelle étude sur le sujet, l’institution de Washington affirme lui aussi que le recours aux CAC n’est pas satisfaisant : celles-ci ne constituent pas un remède imparable contre les procédures abusives des fonds spéculatifs. D’autant qu’une grande partie du vieux stock de dette ne comporte pas de telles clauses…

La résolution de l’ONU pourra-t-elle changer les choses ? « C’est un progrès symbolique, mais elle aura un impact limité à court terme », juge Charles Wyplosz, économiste à l’Institut des Hautes études internationales de Genève. « Il sera en revanche intéressant, et révélateur, d’étudier quels pays voteront pour, contre, ou s’abstiendront », juge de son côté Jacob Kirkegaard, de l’Institut Peterson d’économie internationale, un think tank américain.

Le vote de l’ONU tombe en effet dans un contexte particulièrement délicat pour les pays européens, qui refusent pour l’instant d’envisager une nouvelle restructuration de la dette grecque. « Pour eux, il sera donc difficile de voter en faveur de cette résolution », juge M. Kirkegaard, pariant que nombre de pays développés préféreront s’abstenir. Et que le texte obtiendra une majorité uniquement grâce au vote des pays émergents. Ambiance tendue en perspective…

Ce type de négociations [avec les créanciers], en général interminables, a des conséquences économiques et sociales lourdes, alors que des règles internationales permettraient d’agir plus rapidement

2 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 9 septembre 2015 02 h 14

    comme si un banquier et un homme d'affaire était la même chose

    Surtout que les banques ne savent plus quoi faire de leur argent, comme si les banques pouvaient remplacer le sens des affaires des populations, comme si un banquier et un homme d'affaire étaient la meme chose, a quand une clause pour empêcher les banques de destabiliser les économies

  • Denis Paquette - Abonné 9 septembre 2015 02 h 24

    Le monde comme casino, est-ce ce que nous voulons

    Qu'attendons nous pour forcer les banques a un peut de retenus, qu'elles aient tout détruit au nom d'une liberté questionnable, comme si le monde n'était qu'un casino