Perspectives: La ZLEA en 2005

Ce qui étonne, ce n'est pas que les dirigeants présents au Sommet des Amériques croient possible de respecter l'échéancier de janvier 2005 pour la ZLEA. L'incrédulité vient surtout du fait que ces chefs d'État croient encore au scénario réunissant les deux Amériques au sein d'une zone de libre-échange abritant 800 millions de personnes!

Malgré les échecs répétés dans la négociation de ces grands accords commerciaux, malgré les pressions protectionnistes aux États-Unis et la tendance à multiplier les ententes commerciales bilatérales, un des points forts du sommet de Monterrey a été cette réaffirmation, mardi, de la confiance des dirigeants présents au Sommet des Amériques en cet échéancier prévoyant l'instauration d'une ZLEA dans un an. On va même jusqu'à prétendre qu'une course se dessinerait pour savoir qui, des États-Unis ou du Canada, prendrait l'initiative, voire le leadership de ce vaste chantier. Pendant ce temps, dix ans plus tard, on ne parvient toujours pas à chiffrer les bienfaits ou les retombées de l'ALENA.

Cette entente tripartite a officiellement vu le jour le 1er janvier 1994. Depuis, elle réunit les États-Unis, le Canada et le Mexique au sein d'une vaste zone commerciale. Faisant suite à l'accord de libre-échange (ALE) unissant le Canada aux États-Unis, signé en 1989, l'ALENA ne parvient toujours pas aujourd'hui à convaincre de ses retombées économiques directes. On tente encore de mesurer, dix ans plus tard, si deux ententes bilatérales ayant les États-Unis pour pivot n'auraient pas été suffisantes.

Les chefs d'État aiment bien multiplier de telles négociations, qui ne vont désormais nulle part. Pour multiplier d'autant les échecs. Même au sein de grands ensembles comme la zone euro — plus homogène, quoique comprenant des économies de taille différente —, on ne parvient plus à convaincre que l'harmonie, qu'une cohabitation économique est possible sans union politique. C'est tout dire! En ce qui a trait aux retombées économiques, qu'on mesure généralement en termes d'exportations, c'est le flou dès que l'entente dépasse deux joueurs. Tout au plus parle-t-on de contributions positives, sans les chiffrer.

L'ALENA devient ici une illustration de cette démonstration difficile. Pour le Canada et le Québec, comment faire la part des choses entre les retombées de l'ALE, plus réelles, et celles de l'entente tripartite — avec des échanges commerciaux entre le Canada et le Mexique encore chétifs —, ou encore celles de l'introduction de la TPS, qui a favorisé les exportations? Mais il y a une mouvance de fond, semble-t-il, qui nécessite qu'il y ait une suite. Et cette suite, c'est la ZLEA, ont claironné les hauts dirigeants à Monterrey.

Ces chefs d'État pensent encore que cette tendance lourde qui a donné naissance à une Organisation mondiale du commerce comptant 146 membres aux intérêts trop souvent divergents demeure la norme ou la marche à suivre, et ce, même si les véritables enjeux inciteraient plutôt les pourparlers à se confiner à des accords bilatéraux entre pays consentants.

Le fardeau de la preuve leur revient donc, ainsi que la tâche, désormais, de convaincre que les intérêts entre le Nord et le Sud peuvent converger, ou encore que les forces protectionnistes observées au sein des grands joueurs ne sont que mirage. Et encore, ici, cette démonstration ne peut venir de l'ALENA.

Pensons à quelques chiffres. Déjà, après trois ans sous le régime de l'ALENA, les échanges commerciaux du Canada avec les États-Unis avaient progressé de 37 %. Mais le mouvement s'inspirait de l'ALE et du revirement que celui-ci avait provoqué au solde des échanges commerciaux des produits libéralisés, transformant un déficit chronique en un surplus récurrent. Ainsi, avant que l'accord ne soit élargi au Mexique, le rythme de croissance des exportations des produits touchés par l'abolition des tarifs douaniers avait doublé (par rapport à celui des produits non libéralisés).

Il revient donc à l'ALE, puis à l'abolition de la plupart des droits de douane, en janvier 1998, d'avoir généré les riches retombées économiques attendues. Sans compter l'influence de l'introduction de la TPS au début de 1990, qui est venue effacer les taxes à l'exportation.

Au fait, la pertinence de tels accords élargis se limite trop souvent à l'instauration d'un mécanismes de règlement des différends, ce qui, en théorie, n'est pas digne d'intérêt lorsque la taille des joueurs en présence contraste. Mais en pratique, pensons à ce long et pénible contentieux sur le bois d'oeuvre ou à ces tiraillements autour du blé de l'Ouest, sur la question de la pêche au saumon, sur les tarifs douaniers sur l'acier, sur la publicité dans les magazines américains vendus au Canada, sur l'accès des entreprises canadiennes à l'industrie militaire américaine... Autant de mesures de représailles placées sous le nom de mésententes commerciales et qui viennent court-circuiter ou rendre caducs les mécanismes de règlement des différends.

Pendant ce temps, les forces protectionnistes continuent à s'exprimer au sud de la frontière jusqu'à venir composer l'agenda caché. Jusqu'à venir transformer l'ALENA en deux ententes bilatérales, l'une entre les États-Unis et le Mexique, l'autre entre les États-Unis et le Canada.

Au fond, le principal impact de l'ALENA a peut être été de consolider, voire de cimenter, la dépendance économique du Canada à l'endroit des États-Unis. Une dépendance qui s'exprimait déjà par l'ALE. Que doit-on alors attendre d'une ZLEA?