Transparence fiscale: du mieux en Autriche et dans les îles Vierges britanniques

Paris — Le forum mondial sur la transparence fiscale, qui émane de l’OCDE, a annoncé lundi que l’Autriche et les îles Vierges britanniques étaient désormais considérées « conformes pour l’essentiel » aux règles mondiales.

L’Autriche qui avait été jugée « partiellement conforme » en juillet 2013 a « depuis mis en oeuvre un certain nombre de recommandations du forum mondial, de sorte que sa note globale a été révisée en conformité pour l’essentiel », a expliqué le forum dans un communiqué. Ce pays n’a donc plus qu’une marche à franchir, « conforme », pour atteindre l’excellence en terme de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

Plus étonnant, les îles Vierges britanniques, paradis fiscal notoire, ont également fait d’importants progrès, passant en deux ans du stade de « non conforme » à celui de « conforme pour l’essentiel ».

Le forum mondial qui compte 127 membres a décidé d’examiner ses pairs selon un processus en plusieurs étapes et de leur attribuer des notes de conformité. Dans ce cadre, l’Albanie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Lesotho, l’Ouganda, le Pakistan et la République dominicaine ont franchi la première phase, a annoncé le forum. « Ces pays ont mis en place le cadre juridique requis et peuvent passer à la phase suivante du processus d’évaluation », a-t-il expliqué.

Par ailleurs, la Lituanie a été jugée « conforme » et Saint-Martin « partiellement conforme ». Quant aux îles Marshall, elles ont pu passer à la deuxième étape d’évaluation après avoir opéré des « changements fondamentaux » dans leur organisation juridique.

À l’heure actuelle, sur 80 pays passés à la deuxième phase d’évaluation, 21 ont été jugés « conformes », 46 « conformes pour l’essentiel », 10 « partiellement conformes » et trois « non conformes ».

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