Un programme discriminatoire et confus

Si l’objectif des réformes était de réduire les dépenses, il a été atteint. Le montant annuel total des prestations versées en vertu de la mission première du régime a dégringolé des deux tiers en proportion de la taille de l’économie depuis les années 80.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Si l’objectif des réformes était de réduire les dépenses, il a été atteint. Le montant annuel total des prestations versées en vertu de la mission première du régime a dégringolé des deux tiers en proportion de la taille de l’économie depuis les années 80.

Le programme d’assurance-emploi est devenu en 20 ans de moins en moins généreux et de plus en plus discriminatoire et confus, constatent deux experts.

Alors engagé dans une quête du déficit zéro, le gouvernement fédéral a amorcé un important changement de cap en 1996, dont les effets sur le régime se font cruellement sentir aujourd’hui, rapporte une nouvelle analyse de l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), qui doit être dévoilée ce jeudi. « On a l’impression que tout ce que le gouvernement a essayé de faire avec sa réforme, c’est couper, couper, couper. Avec aucune sorte de considération quant aux effets sur les services publics », dit l’économiste émérite de l’Université du Québec à Montréal, Pierre Fortin, coauteur de l’article avec l’expert international et ancien actuaire en chef du régime d’assurance-emploi de 1991 à 2003, Michel Bédard.

Si l’objectif des réformes était de réduire les dépenses, il a été atteint. Le montant annuel total des prestations versées en vertu de la mission première du régime a dégringolé des deux tiers en proportion de la taille de l’économie depuis les années 80 et n’équivaut plus qu’à 0,55 % du produit intérieur brut (PIB) canadien, son niveau le plus bas depuis au moins 40 ans. « Il fallait sans doute faire un certain ménage là-dedans, mais il y a quand même des questions à se poser lorsque la baisse est aussi inquiétante », dit Pierre Fortin.

Ces économies ont notamment été réalisées en réduisant puis en gelant les prestations pendant de nombreuses années. Il y a 20 ans, la prestation hebdomadaire maximale était équivalente à 80 % du salaire hebdomadaire moyen au Canada. Cette proportion n’est plus que de 55 % aujourd’hui.

Discriminatoire

Le régime actuel est aussi discriminatoire à bien des égards, dénoncent les deux experts. Basé sur le nombre d’heures de travail accumulées plutôt que le nombre de semaines, il aurait été accessible à presque tous les travailleurs à temps plein (96 %) en 2013, mais à moins des deux tiers (61 %) des travailleurs à temps partiel. « C’est injuste, s’exclame Pierre Fortin. Pourquoi une personne ayant choisi de travailler à temps partiel n’aurait-elle pas droit à la même couverture, à des prestations moindres bien entendu ? C’est illogique aussi parce que les gouvernements ne cessent d’encourager les travailleurs plus âgés à rester le plus longtemps possible sur le marché du travail et que le quart des travailleurs de 55 ans et plus occupe un emploi à temps partiel. »

Le régime apparaît discriminatoire également à l’égard des entreprises, notamment les PME, qui doivent verser à la caisse d’assurance-emploi 1,40 $ pour chaque dollar versé par leurs employés.

Autre discrimination, les seuils d’accessibilité et le nombre maximum de semaines de prestation s’avèrent plus généreux pour les régions où le taux de chômage est plus élevé. À salaire égal, un prestataire aura ainsi droit à un montant maximal de 1,18 $ pour chaque dollar de rémunération durant la période de référence dans une région au fort taux de chômage comme au Cap-Breton (15 %), contre 0,61 $ à Rimouski (9,4 %) et seulement 0,35 $ à Saskatoon (5 %) ou Québec.

Pierre Fortin n’a pas d’objection à ce qu’on appuie financièrement les régions aux activités économiques saisonnières, mais ne voit pas pourquoi cela devrait être fait par un régime dont le rôle est censé être de venir en aide aux travailleurs qui perdent leur emploi de façon involontaire et imprévue. « Il n’y a rien d’imprévu dans le rythme des saisons de la pêche. » Et puis, pourquoi le chômeur de Québec aurait-il droit à moins d’aide que le chômeur du Cap-Breton ? « À la limite, le fait qu’il n’ait pas d’emploi dans une région où le chômage est si bas indique peut-être qu’il en a encore plus besoin que les autres. » Tout cela ne fait rien non plus pour encourager la main-d’oeuvre à aller là où se trouve l’emploi.

Confus

Avec des règles différentes pour 62 régions économiques, le Canada remporte la palme du système le plus complexe des pays développés, conclut l’analyse de l’IRPP. Pour ajouter à la confusion politique et administrative, le régime d’assurance-emploi s’occupe aussi de prestations de maladie, de maternité, parentales, de soignant et d’autres mesures d’emploi. Près de 40 % de ses dépenses servent ainsi d’autres fonctions que sa mission de base. « Ces autres objectifs sont parfaitement légitimes, mais il n’y a pas de raison de les mêler à la mission de base du régime », fait valoir Pierre Fortin. Et c’est sans parler des fois où le gouvernement s’attribue les excédents de la caisse.

Les deux experts tirent de ce portrait 11 propositions de réforme. L’une d’elles est de séparer de tout le reste la fonction d’assurance contre la perte involontaire d’emploi et de lui donner une caisse autonome appliquant des principes actuariels reconnus.

Une autre proposition est d’abolir les 62 régions économiques et d’appliquer les mêmes règles partout au pays. Ces règles devraient s’appliquer équitablement aux travailleurs à temps plein et à temps partiel. Le seuil de revenu assurable devrait être relevé afin de mettre davantage à contribution ceux qui ont de meilleurs salaires. On pourrait aussi moduler les prestations afin de les rendre plus progressives.

Toutes ces propositions permettraient de regagner environ la moitié du terrain perdu depuis 20 ans en matière de générosité du régime, estime Pierre Fortin. L’économiste ne s’attend pas à soulever un mouvement d’enthousiasme avec ses idées. « La droite sera contre. La gauche aussi. Ce sera la preuve qu’on ne se trompe pas tant que ça. »



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1 commentaire
  • Martin Richard Mouvement Action Chômage Montréal - Abonné 23 juillet 2015 09 h 51

    Notre humble avis.

    Certaines de leurs propositions ne collent pas avec nos revendications, d’autres sont moins ambitieuses que les nôtres, mais d’autres ressemblent beaucoup à ce que nous proposons.

    Mais selon nous ce qui est intéressant c’est la prémisse de base de leurs propositions : L’assurance-chômage doit se recentrer sur le remplacement du revenu des personnes ayant perdu leur emploi, les autres mandats (congé de maladie, congé parental, formation, etc.) devant faire l’objet de régimes distincts. Depuis le temps qu’on le répète!