La Commission de l’assurance-emploi interjette appel

La demande pour porter la cause en appel pourrait allonger de plusieurs mois les procédures judiciaires pour les ex-employés d’Aveos.
Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir La demande pour porter la cause en appel pourrait allonger de plusieurs mois les procédures judiciaires pour les ex-employés d’Aveos.

Les ex-employés d’Aveos qui ont obtenu gain de cause il y a un mois concernant le remboursement de près de 5 millions de dollars reçus en prestation d’assurance-emploi devront prendre leur mal en patience. La Commission de l’assurance-emploi du Canada vient de déposer une demande pour porter la cause en appel, ce qui pourrait allonger de plusieurs mois les procédures judiciaires.

La Commission a déposé une demande le 14 juillet dernier afin d’être entendue par la division d’appel du Tribunal de la sécurité sociale. Celle-ci devra consulter les parties concernées et décider si l’appel mérite effectivement d’être entendu.

Le hic, déplore l’avocat du Mouvement action-chômage de Montréal, Me Hans Marotte, c’est que cette audience pourrait avoir lieu dans un délai variant de quelques semaines à plusieurs mois. Si la division d’appel juge que la cause doit être révisée, tout indique que la nouvelle audience aurait lieu en 2016, estime-t-il.

« On va argumenter qu’il n’y a pas matière à appel, que le tribunal a pris une décision motivée et bien argumentée, affirme M. Marotte. Entre-temps, tout l’argent est gelé. Rien ne bouge sans décision finale. »

 

Prestations en trop

En juin dernier, le Tribunal de sécurité sociale a rendu une décision favorable à quelque 300 ex-employés d’Aveos, ce fournisseur de services d’entretien aéronautique qui a mis la clé sous la porte il y a trois ans.

À la suite de cette fermeture, les travailleurs licenciés ont d’abord déposé des demandes de prestation à la Commission de l’assurance-emploi, avant d’apprendre qu’ils recevraient une indemnité de départ d’Air Canada.

La Commission considérait l’indemnité comme un salaire et réclamait par conséquent le remboursement des prestations payées en trop, une somme globale avoisinant les 5 millions de dollars.

La décision du Tribunal, qui voyait les choses différemment, ramène le montant dû par l’ensemble des ex-travailleurs à moins de 100 000 $.

« Aujourd’hui, les gens sont de retour dans l’incertitude », se désole Hans Marotte. Celui-ci portera les couleurs du Nouveau Parti démocratique (NPD) lors des prochaines élections fédérales, ce qui signifie qu’il ne pourra pas mener la cause à terme si la demande d’appel est acceptée.

Il n’a pas été possible de connaître mardi les arguments sur lesquels s’appuie la Commission de l’assurance-emploi pour porter la cause en appel. « Puisque cette affaire est portée devant tribunal, il serait inapproprié de commenter à ce moment-ci », a indiqué par courriel un porte-parole du ministère de l’Emploi et du Développement social.

« Le gouvernement est déterminé à maintenir l’équité en ce qui a trait au programme d’assurance-emploi et à faire en sorte que les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit », a-t-il ajouté.

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