Le pourcentage des ménages canadiens qui ne déclarent pas la totalité de leurs revenus auprès du fisc se situerait quelque part entre 35 et 50 %, suggère une analyse du phénomène relayée par la Banque du Canada.

Les deux auteurs de l’étude, selon lesquels cette fourchette est semblable aux estimations faites en sol américain, croient que le phénomène équivaut à entre 14 et 19 % du produit intérieur brut du pays. L’étude est un « document de travail » publié par la Banque, mais ne reflète pas sa position.

L’analyse, qui se permet de remettre en question la « fiabilité des statistiques sur la pauvreté à partir du revenu déclaré », repose sur deux sources : l’Enquête sur la sécurité financière et l’Enquête sur les dépenses des ménages pour les années 1998 et 2004.

« Entre 30 et 40 % des ménages qui déclarent un revenu provenant d’un salaire semblent engager des dépenses supérieures à leur revenu après impôt, écrivent Geoffrey Dunbar et Chunling Fu. Pour les ménages qui déclarent du travail autonome, les pourcentages grimpent de 10 ou 20 points. » Le phénomène serait plus répandu chez les ménages qui déclarent moins de 20 000 $ par année, selon eux.

Un revenu annuel de 10 000 $ n’est pas imposé. Un revenu de 20 000 $, cependant, est imposé aux taux marginaux de 12,5 % à Ottawa et 16 % à Québec, lesquels s’appliquent jusqu’au seuil de 40 000 $.

L’analyse se garde de décrire de quelle manière les revenus déclarés seraient sous-estimés — qu’il y ait par exemple du travail non déclaré, des revenus offshore ou des activités illicites — ainsi que l’ampleur précise des sommes qui auraient pu ainsi échapper au fisc. Les auteurs se risquent à avancer, pour 1999, une fourchette de 47 à 63 milliards, mais insistent pour dire qu’ils ne veulent pas « surinterpréter » leurs estimations.

L’ensemble de l’économie souterraine se situerait à environ 41 milliards, a estimé l’an dernier Statistique Canada en signalant notamment la présence des milieux de la construction, de la restauration et des soins personnels.

Un des problèmes liés aux déclarations imprécises vient du fait que le niveau du revenu déclaré déclenche certains aspects du filet social. « Nos résultats suggèrent que les mesures antipauvreté basées sur le revenu déclaré ne profitent peut-être pas toujours au groupe visé, ont écrit les auteurs. En fait, elles pourraient transférer du revenu des ménages plus pauvres qui déclarent les vrais revenus à des ménages plus riches qui ne le font pas », indiquent-ils.

Le seuil de 40 000 $

Les gouvernements tentent depuis des années de mesurer avec précision l’ampleur de l’économie clandestine et des sommes qui pourraient échapper au fisc. Il est connu, cependant, que certains mécanismes du système fiscal peuvent donner du fil à retordre lorsque le revenu déclaré d’une personne atteint un certain niveau, soit 40 000 $.

C’est ce qu’a fait valoir l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) dans un mémoire soumis à la Commission sur la fiscalité présidée par Luc Godbout. L’Ordre a signalé que ceux qui gagnent ce salaire perdent des avantages et des déductions fiscales « dès que leur revenu connaît une augmentation ».

« Cette situation est particulièrement problématique pour le chef d’une famille monoparentale, qui peut perdre près de 750 $ en déductions fiscales lorsque son revenu annuel augmente de 1000 $. D’ailleurs, les courbes publiées chaque année par Claude Laferrière, professeur retraité de l’UQAM, illustrent clairement les taux réels d’imposition sur un revenu additionnel gagné. […] Ce type de situation crée un sentiment d’injustice et favorise une économie souterraine dans le secteur des services personnels », a écrit l’Ordre des CPA.