Wal-Mart, l’art d’économiser… de l’impôt

Au Luxembourg seulement, Walmart aurait placé des actifs de 45 milliards depuis 2011. De 2010 à 2013, l’entreprise aurait payé 1 % d’impôt sur un bénéfice de 1,3 milliard.<br />
Photo: Joe Raedle Agence France-Presse Au Luxembourg seulement, Walmart aurait placé des actifs de 45 milliards depuis 2011. De 2010 à 2013, l’entreprise aurait payé 1 % d’impôt sur un bénéfice de 1,3 milliard.

Un réseau de 78 filiales dans 15 paradis fiscaux notoires, dont le Luxembourg, a permis à Walmart d’y placer des actifs de 76 milliards sans toutefois y exploiter des succursales, avance l’analyse d’un groupe proche du milieu syndical.

Selon le rapport de l’organisme Americans for Tax Fairness, le géant du commerce de détail n’a pas révélé l’existence de ces filiales dans ses documents réglementaires, mais en a fait la pierre angulaire de son approche fiscale.

Les actifs de 76 milliards inscrits dans ces pays, parmi lesquels figurent aussi les Pays-Bas, représentent 90 % des actifs de sa division internationale et 37 % de ses actifs totaux, selon le recensement.

Au Luxembourg seulement, Walmart aurait placé des actifs de 45 milliards depuis 2011. De 2010 à 2013, l’entreprise aurait payé 1 % d’impôt sur un bénéfice de 1,3 milliard.

Le fisc américain aurait tout intérêt à procéder à une vérification de l’usage que fait Walmart des filiales étrangères, selon le groupe, qui estime aussi que la Securities and Exchange Commission devrait lui demander une plus grande transparence.

« Ce genre de déplacement de profits est difficile pour les détaillants, car leurs activités sont étroitement liées à des magasins dans des pays en particulier », a écrit le groupe, dont l’un des coauteurs travaille aussi pour la campagne des United Food and Commercial Workers (UFCW) concernant Walmart.

« Le fait que Walmart ait construit un réseau de filiales dans les paradis fiscaux semble indiquer que des stratégies exotiques d’évitement fiscal se répandent dans de nouveaux secteurs de l’économie », ont affirmé les auteurs. L’évitement fiscal désigne généralement l’usage légal de stratégies visant à réduire la facture d’impôt.

Un porte-parole de Walmart a affirmé à l’agence Bloomberg que le rapport ne vise qu’à désinformer et que l’entreprise se conforme à toutes les lois applicables aux États-Unis et à l’étranger.

Walmart compte environ 11 450 magasins dans le monde. Au cours de son année financière terminée en janvier 2015, ses revenus ont atteint 482,2 milliards, cela permettant de dégager un bénéfice net de 16,3 milliards.

Le rapport affirme que parmi les autres pays où Walmart détient des filiales figurent la Suisse, les îles Caïman, Hong Kong, les Îles Vierges britanniques, les Pays-Bas et la Barbade.

L’affaire LuxLeaks

Un consortium international de journalistes a signalé en 2014 que de nombreuses entreprises ont créé des filiales au Luxembourg pour y signer des accords fiscaux relativement complexes — des « tax rulings » — avec l’État.

De passage à Montréal au mois d’avril, le ministre des Finances du Luxembourg avait affirmé lors d’une rencontre de presse que son pays « n’est pas que structuration d’entreprises ». « Je pense que la perception du public au sujet de LuxLeaks est extrêmement exagérée, avait dit au Devoir le ministre Pierre Gramegna. Le Luxembourg n’est pas construit sur des rulings, qui sont “une” technique de la fiscalité qui joue un certain rôle pour la structuration d’entreprise. » Le Luxembourg n’est pas le seul à le faire, avait-il insisté.

M. Gramegna avait ajouté que son pays participerait volontiers à un mouvement mondial de nouveaux accords fiscaux, mais que les règles devaient être les mêmes pour tout le monde.

La Commission européenne enquête présentement sur les pratiques du Luxembourg. Au cours des dernières semaines, Amazon a indiqué qu’il s’éloignerait du Luxembourg en ce qui concerne le recensement de ses ventes.