La position du NPD albertain se fait attendre

Un mois après son élection à la tête du gouvernement, le Nouveau Parti démocratique de l’Alberta n’a pas encore pris position publiquement sur le projet fédéral de commission pancanadienne de valeurs mobilières.

La décision du gouvernement de Rachel Notley, quelle qu’elle soit, revêtira une importance capitale pour Québec, car les deux provinces combattent ce projet main dans la main depuis plusieurs années.

« Le gouvernement du NPD va analyser le dossier au cours des prochaines semaines », a écrit Carolyn Gregson, attachée de presse dans le cabinet du nouveau ministre des Finances de l’Alberta, Joe Ceci. « Aucune décision n’a été prise pour l’instant. »

La première version du projet fédéral a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême en décembre 2011, mais les juges avaient laissé une porte ouverte en disant qu’Ottawa pourrait peut-être aller de l’avant avec un régime « coopératif » axé sur la gestion du risque systémique.

Ottawa est revenu à la charge avec une nouvelle version en septembre 2013. À l’heure actuelle, cinq provinces (Ontario, Colombie-Britannique, Saskattchewan, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick) et le Yukon ont donné leur appui.

Le Québec et l’Alberta, qui représentent environ 40 % de la capitalisation boursière du pays et insistent sur le maintien des écosystèmes financiers, refusent d’embarquer. Au cabinet du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, une attachée de presse a indiqué que ce dernier a discuté avec M. Ceci, mais qu’il s’agissait d’un appel de courtoisie pour le féliciter de la victoire du NPD.

À l’heure actuelle, les provinces coordonnent la réglementation de l’industrie par l’entremise des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Mais une chose est sûre : l’Ontario tente déjà de tirer l’Alberta dans le camp des provinces qui appuient le plan d’Ottawa.

L’Ontario a parlé à l’Alberta

Le site d’actualité politique QP Briefing, propriété du Toronto Star, a rapporté il y a deux semaines que le ministre des Finances de l’Ontario a appelé son homologue albertain pour lui faire valoir le bien-fondé d’une commission canadienne. Les deux hommes ont eu « une formidable conversation », a dit Charles Sousa en entrevue avec QP Briefing.

« Il met les bouchées doubles en ce moment [comme nouveau ministre], mais je pense qu’il est approprié de le faire, et j’ai semé l’idée que nous voulons ce qu’il y a de mieux pour l’Alberta et ce qu’il y a de mieux pour le Canada », a ajouté M. Sousa en disant que « nous ne voulons rien forcer sur personne ». Si le projet n’arrive pas à séduire les dix provinces, « soit », a-t-il dit. « Alors, nous en aurons sept et nous verrons ce qui se passe. »

La plateforme électorale du NPD albertain ne fait pas mention du dossier, et rien n’indique que le projet fédéral a été discuté au cours de la campagne.

Il y a quelques semaines, le quotidien National Post a cependant fait remarquer que le NPD fédéral n’est pas opposé au régime coopératif proposé par Ottawa. Cependant, le NPD albertain pourrait être tenté de poursuivre le combat d’opposition mené auparavant par les conservateurs provinciaux s’il voulait rassurer le milieu des affaires de Calgary, lui-même opposé.

L’idée de remplacer les agences provinciales par un bureau plus central — avec des bureaux régionaux — remonte aux années 30, mais le défunt ministre des Finances Jim Flaherty est le premier à avoir fait un geste concret pour y arriver.

Ottawa a soumis la deuxième version à une consultation publique à la fin de 2014. L’industrie financière appuie le projet dans son ensemble, mais a été extrêmement critique d’un certain nombre de questions sans réponse. Par exemple, elle aimerait savoir ce qui serait prévu si la totalité des provinces n’adhérait pas au projet.