Ottawa cherche déjà des administrateurs pour la future agence unique

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Ottawa n’a pas encore publié la nouvelle version de son projet de loi sur l’agence pancanadienne de valeurs mobilières, mais une agence spécialisée dans le recrutement de cadres est déjà à la recherche de gens qui voudraient siéger à son conseil d’administration.

Selon la société Odgers Berndtson, qui achète régulièrement de l’espace publicitaire dans le Globe and Mail, les candidats éventuellement retenus auront « la chance inouïe de contribuer au développement d’une institution publique d’envergure nationale ».

Cinq provinces (Ontario, Colombie-Britannique, Saskatchewan, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick) et le Yukon appuient le projet d’Ottawa, dont la première version a été qualifiée d’inconstitutionnelle par la Cour suprême en décembre 2011. Les juges avaient toutefois laissé une fenêtre ouverte en signalant, au détour d’une phrase, qu’un régime « coopératif » serait possible.

En dépit de l’opposition du Québec et de l’Alberta, qui représentent 40 % de la capitalisation boursière du pays et craignent les impacts pour leurs écosystèmes financiers, Ottawa est revenu à la charge, mais la première version de son projet a été lourdement critiquée par Bay Street en raison d’un certain nombre de questions sans réponse. Par exemple, qu’arriverait-il si certaines provinces refusaient toujours de participer ?

Ottawa a indiqué en avril 2015 qu’une version « actualisée » de la législation fédérale et provinciale arriverait « cet été » afin de recevoir les commentaires du public. L’échéancier prévoit le début de son fonctionnement à l’automne 2016.

« Tous les membres du conseil seront appelés à s’engager à bâtir une culture de protection des investisseurs à toute épreuve grâce à une réglementation efficace, à une ouverture à l’égard des régions et secteurs divers et à un esprit de collaboration et de communication », signale l’annonce, traduite en français dans le site Internet d’Odgers Berndtson.

Comme prévu, le président du conseil et les autres administrateurs seront nommés par les ministres provinciaux responsables des marchés de capitaux et le ministre fédéral des Finances. Leur mandat sera d’une durée déterminée et renouvelable. L’annonce d’Odgers Berndtson précise que « ces membres indépendants et hautement expérimentés […] représenteront les différentes régions du Canada ».

Au préalable, la tâche consistant à recommander des candidats relèvera d’un « comité de nomination » de cinq personnes : quatre représentants des provinces qui ont déjà adhéré et un représentant du gouvernement fédéral. Il s’agit de Michael Wilson, ministre des Finances à l’époque de Brian Mulroney.

Bureaux régionaux

Si elle voyait le jour, la nouvelle agence s’appellerait l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux (ARMC), aurait un bureau de direction à Toronto et plusieurs bureaux régionaux, dont un à Montréal. L’idée de remplacer les autorités provinciales par un bureau central remonte aux années 30, mais le gouvernement Harper, sous l’impulsion du défunt ministre Jim Flaherty, a été le premier à faire un geste concret.

Bien qu’il ne soulève pas les passions populaires, le projet fédéral est susceptible de déclencher des batailles judiciaires. En 2011, le gouvernement Charest avait soumis le projet fédéral à la Cour d’appel du Québec et s’était, comme d’autres, fait entendre lors des audiences en Cour suprême.

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a affirmé en septembre 2013 qu’Ottawa faisait fausse route en allant de « l’avant avec la mise en place d’une commission des valeurs mobilières nationale sans avoir consulté toutes les provinces ». Il avait alors fait valoir qu’un gouvernement néodémocrate passerait plutôt par le Conseil de la fédération pour discuter d’enjeux comme celui-là. Quant aux libéraux de Justin Trudeau, ils estiment que rien n’empêche les provinces d’y participer, mais que celles-ci ne devraient pas être forcées de le faire.

Dans son budget fédéral déposé à la fin du mois d’avril, le gouvernement fédéral a indiqué que la future agence travaillerait de « façon constructive » avec les provinces récalcitrantes. Invitée à commenter, l’attachée de presse du ministre québécois des Finances avait répondu qu’il est « prématuré de discuter d’une collaboration avec une entité qui n’existe pas ».

Avec Hélène Buzzetti

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2 commentaires
  • Claude Smith - Abonné 9 juin 2015 08 h 57

    Façon constructive

    En effet, pendant que le gouvernement Harper travaille d'une façon constructive pour l'Ontario et Toronto, il déconstruit au Québec et Montréal en particulier. Mais, ce n'est pas gave, nous allons avoir une succursale.

    Claude Smith

  • Gilles Théberge - Abonné 9 juin 2015 10 h 23

    Donc

    Doit-on comprendre que si la Cour Suprême a statué que l'Agence unique est inconstitutionnelle, le fédéral va quand même procéder?

    Autrement dit, si j'ai bien compris, on peut se «torcher» avec les jugements de la Cour Suprême? Si c'est le cas, qu'est-ce qu'on attend pour faire la même chose avec les jugements qui nous concernent sur d'autres sujets?

    Évidemment l'obstacle majeur demeure. Il s'appelle Couillard...