Les amendes ont totalisé 8,7 millions, selon le bilan de l’AMF

Photo: iStock

Les tribunaux québécois ont sévi contre 64 personnes et 38 entreprises l’an dernier pour diverses transgressions à la Loi sur les valeurs mobilières, la vente de produits et les instruments dérivés.

Selon le bilan de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ces décisions se sont soldées par l’imposition d’amendes et de pénalités totalisant 8,7 millions, un montant qui peut fluctuer d’année en année en fonction de la taille des dossiers.

L’AMF, un organisme qui se finance à partir des cotisations de l’industrie, a précisé que la catégorie « placements illégaux » est la plus achalandée de toutes. L’an dernier, 62 personnes et 12 sociétés ont fait face à 29 nouvelles poursuites. Le nombre total d’accusations portées se chiffre à environ 1000.

L’organisme a signalé que ses poursuites contre des individus ayant contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières ont représenté près de la moitié des poursuites intentées dans l’ensemble des provinces.

Cybersurveillance

Par ailleurs, l’AMF a profité du bilan pour souligner que son équipe de cybersurveillance, la seule au pays qui ne fait que ça, a généré 400 dossiers depuis sa création en 2010. Environ la moitié des dossiers de cybersurveillance ont entraîné des mesures punitives, alors que les autres ont été transférés au contentieux, aux corps de police. Ils ont aussi été à la base de nombreuses mises en garde publiques et d’avertissements ciblés.

« Grâce à des logiciels spécialisés, ils repèrent des individus et des compagnies qui offrent des produits financiers aux investisseurs québécois par l’entremise du Web, sans être inscrits auprès de l’Autorité », a écrit l’AMF dans son bilan. Dans une récente entrevue au magazine Conseiller, le président de l’AMF, Louis Morisset, a affirmé que « dans certains de ces dossiers-là, au-delà des interdictions, on a porté des accusations ». Il avait également affirmé que l’AMF a triplé son effectif d’inspection et de poursuites en dix ans, une augmentation survenue dans la foulée du scandale Norbourg, vu par plusieurs comme la plus grosse bévue de l’histoire de l’organisme.

Avant celui de jeudi, le dernier bilan public pour le Québec portait sur l’année 2011. Cette année-là, l’AMF avait intenté 29 poursuites contre 76 personnes et entreprises. L’organisme réglementaire avait déposé 1999 chefs d’accusation. Quelque 1200 personnes avaient été sanctionnées, un nombre principalement dû à des décisions liées au droit de pratique ou à l’inscription. Les amendes avaient alors atteint 5,6 millions.

Pendant ce temps en Ontario

Il y a trois mois, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié son propre bilan, selon lequel l’année 2014 s’est soldée par 22 poursuites.

L’année dernière a cependant marqué le début, pour la CVMO, d’un programme permettant à une personne ou une entreprise de régler un dossier sans avoir à exprimer un aveu de culpabilité.

Plus récemment, la CVMO a proposé un programme pour lanceurs d’alerte, qui pourraient toucher jusqu’à 1,5 million si leurs informations permettaient de cerner des violations à la loi. L’AMF y réfléchit encore.