La Suisse entreprend un «grand ménage»

L'accord EAI signifie ipso facto la fin du secret bancaire suisse pour les clients étrangers des banques helvètes.
Photo: Steffen Schmidt L'accord EAI signifie ipso facto la fin du secret bancaire suisse pour les clients étrangers des banques helvètes.

Genève — La Suisse fait « un grand ménage » afin de régulariser la situation fiscale des avoirs étrangers déposés dans ses banques avant 2017, a souligné mardi le secrétaire d’État aux questions financières internationales.

« Un grand ménage est en cours » dans le pays et ses banques, a dit à Genève Jacques de Watteville, qui doit signer mercredi à Bruxelles avec l’Union européenne un accord d’échange automatique d’informations en matière fiscale (EAI). Il a cité à titre d’exemple la récente lettre envoyée par l’autorité de surveillance des banques suisses, qui a sommé les banques genevoises de remettre la liste des comptes de leurs clients transfrontaliers, une démarche inédite.

L’accord avec Bruxelles est « très important pour la Suisse, car on règle d’un coup le cas avec 28 pays », a dit Jacques de Watteville, en ajoutant qu’il allait contribuer « à aplanir les relations avec l’UE ».

Sur le plan interne, le travail législatif a aussi commencé, afin que le cadre légal soit en place d’ici 18 mois.

Les choses ont déjà changé avec la France, a-t-il poursuivi, en faisant référence à la récente visite en Suisse du président François Hollande, de même qu’avec l’Italie.

L’accord EAI prévoit que la Suisse va commencer à collecter début 2017 toutes les informations bancaires de clients européens des banques suisses et les transmettre ensuite à partir de début 2018 aux différents fiscs concernés. Cet accord signifie ipso facto la fin du secret bancaire suisse pour les clients étrangers des banques helvètes.