L’entente n’a nul besoin d’être bonifiée, soutient Ed Fast

Le ministre canadien du Commerce international, Ed Fast, assure que les Européens n’ont encore réclamé aucun changement, pas même pour ce qui est du mécanisme de règlement des conflits.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le ministre canadien du Commerce international, Ed Fast, assure que les Européens n’ont encore réclamé aucun changement, pas même pour ce qui est du mécanisme de règlement des conflits.

L’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’Europe n’a pas besoin d’amélioration, rétorque Ottawa à ceux qui en appellent à des ajustements à la disposition permettant aux compagnies de poursuivre les États afin de faciliter l’adoption de l’entente de l’autre côté de l’Atlantique.

Les autorités européennes ne réclament même pas de tels changements, a fait valoir vendredi au Devoir le cabinet du ministre du Commerce international, Ed Fast. La commissaire européenne pour le Commerce, Cecilia Malmström, a elle-même répété, il y a seulement dix jours, que les négociations de l’accord entre l’Union européenne et le Canada « sont terminées »,a souligné dans un courriel Max Moncaster, porte-parole du ministre fédéral. La commissaire s’est même félicitée du fait que l’entente « contient un ensemble de dispositions modernes qui rééquilibrent en faveur de l’État les droits de l’État et des investisseurs et le droit de l’État d’adopter une réglementation dans l’intérêt du public ».

Aussi n’est-il pas question de changer quoi que ce soit au texte de l’accord, ni même d’enclencher l’un ou l’autre des processus de modification prévus à l’intérieur même de l’entente, notamment en ce qui a trait à son controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) permettant aux premiers de poursuivre les seconds devant des tribunaux ad hoc d’experts s’ils se sentent lésés. Les derniers travaux de traduction et d’examen juridique du traité « sont sur la bonne voie, et nous sommes déterminés à collaborer avec nos partenaires de l’Union européenne pour faire entrer cet accord en vigueur dès que possible »,a affirmé le porte-parole du ministre Fast.

Le fait qu’un éventuel traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis ait un RDIE a suscité d’importantes résistances en Europe au sein de la société civile, des rangs des parlementaires nationaux ou européens ainsi que des officines gouvernementales, notamment allemandes, françaises et autrichiennes. Des observateurs et des experts ont récemment dit craindre que l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu cet automne entre le Canada et l’Union européenne fasse aussi les frais de ce mouvement de contestation.

L’ancien premier ministre du Québec Jean Charest a dit craindre jeudi que le processus de ratification prenne du retard. Il a encouragé Ottawa à redoubler d’effort dans l’explication et la promotion de l’entente existante. Il n’a pas exclu que le Canada puisse être forcé d’enclencher plus rapidement qu’il ne l’avait prévu les dispositions permettant notamment l’ajout au RDIE d’un mécanisme d’appel afin de rassurer les esprits en Europe, comme d’autres le suggèrent.

Le premier ministre Stephen Harper, son ministre Ed Fast et tout le camp canadien ne ménagent aucun effort pour vanter l’AECG auprès des Européens, a assuré vendredi Max Moncaster avant d’énumérer les nombreuses missions et rencontres qui se sont récemment tenues de part et d’autre de l’Atlantique. « Comme nous l’avons toujours dit, le processus de mise en oeuvre complète, qui a commencé à la clôture des négociations en août 2014 […] devrait prendre environ deux ans. Les entreprises canadiennes n’ont donc pas de temps à perdre dans leur préparation si elles veulent être prêtes à temps. »