Un pas dans la bonne direction

Les promoteurs du financement participatif en capital voient d’un bon oeil les règles dévoilées jeudi par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui permettront à des entrepreneurs de vendre des actions au grand public par l’entremise de portails Internet.

Un an après sa consultation publique, ce que d’autres provinces ont fait aussi, l’AMF va autoriser des plateformes à récolter les capitaux pour ces entreprises en démarrage sans qu’elles soient toutefois obligées de s’inscrire comme courtiers.

Du coup, l’AMF va permettre aux entreprises d’amasser jusqu’à 500 000 $ par année en deux rondes, alors qu’elle avait initialement proposé une limite de 300 000 $. L’investisseur ne pourra mettre plus de 1500 $ dans chaque projet, un plafond qui n’a pas bougé depuis la consultation.

Le financement participatif existe déjà depuis plusieurs années, mais il se limitait jusqu’ici à la sollicitation de dons pour des projets ou des services. Par exemple, ceux que l’on retrouve sur des portails comme Kickstarter aux États-Unis, ou Fundo et Haricot au Québec.

« C’est un pas dans la bonne direction,a dit Diana Yazidjian, vice-présidente du groupe Financement participatif en capital Québec. Je suis très heureuse de voir que l’AMF a vraiment analysé les commentaires de tout un chacun, la vingtaine de mémoires envoyés l’an dernier. »

En évitant aux portails le fardeau administratif et financier de s’inscrire comme courtiers, à l’instar de ce qui se fait ailleurs, comme en Australie, l’AMF a « pris en considération notre point de vue sur l’intelligence collective », a dit Mme Yazidjian. « Si une plateforme dispensée d’être inscrite à l’AMF essaie de jouer avec le système, de commettre une fraude, l’intelligence collective va s’activer et la plateforme va être dénoncée avant même qu’elle n’ait le temps de se retourner. »

Ces portails sont tout de même soumis à certaines règles, comme celle qui les oblige à être basés en sol canadien. Aussi, indique le règlement 45-316, leur conseil d’administration doit être composé à majorité de résidants canadiens. Quant aux modalités d’investissement, l’AMF prévoit qu’une personne aura 48 heures pour retirer sa demande de souscription.

Cinq autres provinces ont annoncé jeudi qu’elles allaient instaurer des règles pour ce type de financement : la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. L’Ontario n’a pas terminé son travail.

En limitant à 1500 $ la somme qu’un investisseur peut miser sur un projet à la fois, contrairement à un pourcentage de son revenu, par exemple, l’AMF risque de compliquer la vie aux entreprises en démarrage, a estimé Mme Yazidjian. Comme le faisait remarquer vendredi le journal Les Affaires, un simple calcul permet de constater qu’une entreprise qui réussirait à amasser 250 000 $ se retrouverait, du coup, à devoir gérer 167 actionnaires.

« Pour le pauvre entrepreneur qui n’a aucune expérience dans la gestion d’actionnaires… Ça pourrait être dissuasif pour les start-up qui ne se voient pas en train de gérer ça du jour au lendemain », a-t-elle affirmé. Le groupe FPCQ souhaite faire de nouvelles représentations auprès de l’AMF à ce sujet « afin d’ajuster le tir ».

L’AMF n’a toujours pas terminé sa réflexion au sujet du financement participatif en capital pour les entreprises déjà établies, c’est-à-dire le projet de règlement 45-108. Plusieurs provinces y travaillent, dont l’Ontario.

Une porte-parole de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a indiqué vendredi que les règles en vertu de 45-108 pourraient être publiées cet automne.