La saga Nortel, premier tome

On ignore encore la somme précise qui reviendra aux 20 000 retraités canadiens de Nortel, mais elle sera « équitable », affirme un cabinet d’avocats torontois au lendemain d’une décision des tribunaux portant sur le sort des 7,3 milliards générés par la vente des brevets.

La Cour supérieure de l’Ontario et un tribunal des faillites du Delaware ont déclaré mardi soir que l’enveloppe, convoitée par de puissants regroupements de créanciers ici, aux États-Unis et ailleurs dans le monde, sera répartie au prorata des réclamations transmises à chacun à la lumière de la somme globale.

« Nous sommes en train de faire nos calculs », a dit lors d’un entretien Me Barbara Walancik, du cabinet Koskie Minsky, qui représente les retraités canadiens. « Nous sommes très heureux des jugements. » Compte tenu de la nature controversée du dossier, qui draine une quantité pharaonique de ressources humaines et financières depuis des années, le dossier sera vraisemblablement porté en appel, a-t-elle affirmé.

Mardi soir, une analyste financière a fait parvenir une note à certains médias dans laquelle elle estime à 1,5 milliard les honoraires professionnels engendrés jusqu’ici par les procédures. « Les procédures de la faillite de Nortel sont les plus chères de l’histoire mondiale, compte tenu des frais de 14 % du total des actifs disponibles au remboursement des créanciers », a écrit Diane Urquhart.

À une autre époque, bien avant son effondrement dans la foulée d’un scandale comptable, Nortel comptait 90 000 employés et se targuait d’une valeur boursière d’environ 300 milliards.

Calculs différents

 

Chacun des regroupements avait présenté sa méthode de répartition des fonds. Alors que les créanciers américains proposaient de calculer les sommes selon l’importance que représentait chaque marché dans les revenus totaux de Nortel, d’autres faisaient valoir qu’il y avait plutôt matière à évaluer l’origine de la recherche et développement ayant mené aux brevets.

Le contrôleur nommé par la Cour a soumis de son côté qu’il fallait se baser sur la propriété des brevets, laquelle reposait, au final, entre les mains de la société mère Nortel au Canada. Le Comité des créanciers canadiens, auquel adhère Koskie Minsky, a salué cette avenue en privilégiant, comme solution, une méthode « au prorata ». Un témoin expert a calculé l’an dernier que ce selon ce plan B, les diverses parties pourraient toucher 71 % du total. Pour les créanciers canadiens, cela aurait mené, après certains ajustements, à une somme d’environ 5 milliards.

« Ça sera inférieur à 71 %, parce que certaines modifications ont été apportées au calcul du prorata, mais ça sera définitivement mieux que les 11 % qui nous seraient revenus en fonction de la proposition des Américains », a dit Me Walancik.

Dans un bref communiqué publié mercredi en après-midi, Koskie Minsky a affirmé que « tous les créanciers, y compris les retraités canadiens et employés handicapés, vont recevoir un paiement juste et équitable découlant de leurs réclamations ». Selon le cabinet, « les décisions témoignent d’une approche sans précédent et représentent une percée majeure dans ce dossier transfrontalier ».

Autres procédures

 

La décision du juge ontarien Frank Newbould et du juge américain Kevin Gross — tous deux connus pour la complexité et l’ampleur des dossiers qu’on leur confie — ne signifie aucunement la fin de la saga. D’autres procédures sont en cours. Elles concernent notamment le fonds de retraite des ex-employés, de même que l’intérêt qui se serait accumulé sur les titres obligataires de Nortel depuis la fin de ses activités en 2009.

À l’été 2014, un des responsables du groupe des retraités de Nortel avait affirmé au Devoir que « malheureusement, on est rendu devant un tribunal, et les coûts sont faramineux ». Selon François Meunier, les retraités avaient « essayé la médiation trois fois » et « il aurait fallu que les gens mettent de l’eau dans leur vin ».



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