Un pas dans la bonne direction, dit Québecor

Photo: Michaël Monnier Le Devoir

La décision du CRTC de réglementer les tarifs d’itinérance de gros facturés aux petits joueurs par les plus grands est bien vue chez Québecor et Wind Mobile, mais un analyste doute que le geste procure un avantage significatif pour les sociétés qui se frottent à Bell, Rogers et Telus.

Québecor, qui réfléchit depuis l’an dernier à la possibilité de prendre de l’expansion dans le reste du Canada, a estimé mercredi que le CRTC a fait « un pas dans la bonne direction », mais qu’elle tient à voir la publication des tarifs définitifs.

« Nous entendons participer activement au processus réglementaire établi par le CRTC et nous souhaitons que celui-ci puisse connaître une conclusion rapide,a écrit l’entreprise dans un communiqué. Il va sans dire que les tarifs finaux qui seront déterminés par le CRTC seront cruciaux quant à la viabilité ou la non-viabilité d’une véritable concurrence. »

Le CRTC, qui a tenu des audiences sur la question à l’automne 2014, a estimé dans sa décision mardi que Bell, Telus et Rogers « peuvent maintenir des tarifs et imposer des modalités qui n’existeraient pas dans un marché concurrentiel ». Les trois sociétés devront proposer leurs tarifs d’ici le 4 novembre 2015.

Une «alternative»

Le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), un organisme sans but lucratif basé à Ottawa, a fait remarquer que le sans-fil est le plus gros morceau du budget des ménages au chapitre des télécommunications. « Le tarif intérimaire est peut-être encore trop élevé ; cependant, nous croyons que le tarif basé sur les coûts sous-jacents qui sera mis en place à l’automne permettra enfin aux plus petits concurrents d’offrir une alternative aux trois grands », a écrit le groupe dans un communiqué.

Ce tarif intérimaire remonte à l’an dernier. En juin 2014, le gouvernement fédéral a institué un plafond temporaire sur les tarifs que les entreprises peuvent se facturer entre elles. Peu de temps après, Wind Mobile, qui offre un service en Ontario et dans l’Ouest canadien, entre autres, avait réagi en diminuant ses propres tarifs aux clients.

Bell, Telus et Rogers contrôlent environ 90 % du marché pancanadien, un état des lieux qui a poussé le gouvernement fédéral et le CRTC à prendre des mesures pour stimuler, depuis quelques années, l’émergence d’un quatrième joueur dans les différentes régions du pays.

L’an dernier, Québecor avait affirmé qu’un certain nombre de conditions favorables devaient voir le jour avant que l’entreprise ne se lance à l’assaut du marché hors Québec, dont le traitement réglementaire des frais d’itinérance.

Lors d’une allocution à Toronto en juin 2014, le nouveau président de Québecor, Pierre Dion, avait décrit le besoin d’une « politique sur les services d’itinérance équitable, concurrentielle et réglementée au niveau fédéral » car « le paysage réglementaire actuel favorise les fournisseurs de services sans fil titulaires au Canada ».

Des règles «claires»

Une porte-parole de Bell a indiqué par courriel mercredi que « les règles sont claires et nous allons respecter toutes les exigences, y compris toutes les dates limites de dépôt des tarifs ».

Maher Yaghi, analyste chez Valeurs mobilières Desjardins, s’interroge sur l’effet réel des tarifs une fois ceux-ci appliqués. « Dans l’ensemble, la décision est équilibrée. Bien que la réglementation des tarifs [soit] un outil de surveillance supplémentaire, nous ne croyons pas que la méthode basée sur les coûts procurera un avantage significatif aux nouveaux joueurs et qu’elle fera pencher la balance, a-t-il écrit dans une note aux clients. Nous continuons de croire que sans investissement majeur pour l’amélioration de leurs réseaux et la subvention des appareils [NDLR : ce que Québecor a fait au Québec], les nouveaux auront du fil à retordre pour attirer les consommateurs qui veulent un téléphone intelligent. »

Le CRTC estime que le niveau de concurrence entre les entreprises de services sans fil nationales – Bell, Rogers et Telus – est insuffisant sur le plan de la fourniture de services d'itinérance de gros. Ces entreprises peuvent maintenir des tarifs et imposer des modalités qui n'existeraient pas dans un marché concurrentiel. D'autres entreprises de services sans fil canadiennes doivent obtenir ces services à des tarifs et des conditions raisonnables, afin d'offrir une couverture étendue ou nationale comparable à leurs propres clients.