Le CRTC va réglementer les frais d’itinérance

Le CRTC entend réglementer les frais d’itinérance de gros exigés par Bell, Rogers et Telus à d’autres fournisseurs de services sans fil. Ils ont jusqu’en novembre pour proposer leurs tarifs.

La décision est venue mardi. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) « réglementera certains tarifs de gros que Bell Mobilité, Rogers Communications et Telus facturent à d’autres entreprises canadiennes de services sans fil », peut-on lire dans le communiqué accompagnant la décision.

L’organisme fédéral conclut que le niveau de concurrence actuel dans le sans-fil est insuffisant. Les gros joueurs « peuvent maintenir des tarifs et imposer des modalités qui n’existeraient pas dans un marché concurrentiel. D’autres entreprises de services sans fil canadiennes doivent obtenir ces services à des tarifs et des conditions raisonnables, afin d’offrir une couverture étendue ou nationale comparable à leurs propres clients », souligne-t-il.

Ce faisant, des tarifs provisoires pour ces services ont été fixés. Ces trois entreprises ont jusqu’au 4 novembre pour déposer les tarifs proposés. Il est souhaité que ces tarifs s’appuient sur les coûts, bonifiés d’une marge bénéficiaire, et soient gelés pour cinq ans. La façon de calculer ou d’identifier les déterminants entrant dans ces coûts demeure toutefois floue.

Le CRTC souligne également vouloir traiter « les questions liées au partage des pylônes et des emplacements entre les entreprises de services sans fil ».

Plafonnement

Le gouvernement fédéral, qui souhaite l’arrivée d’un quatrième joueur pancanadien sur le marché du sans-fil, avait déjà plafonné les frais d’itinérance sur les réseaux en juin 2014. Le ministre de l’Industrie soutenait alors que les trois grands fournisseurs exigeaient de leurs concurrents des frais d’itinérance plus de 10 fois supérieurs à ceux qu’ils facturaient à leurs clients. On attribue au trio 25 des 28 millions d’abonnés qu’abrite le secteur du sans-fil au Canada, soit quelque 90 % du marché.

Dans le cadre de ses consultations, le CRTC a tenu une audience publique du 29 septembre au 3 octobre 2014. Le Bureau de la concurrence du Canada a alors plaidé pour plus de réglementation, exhortant le CRTC à agir afin d’empêcher les trois fournisseurs majeurs d’étouffer les nouveaux venus. Le Bureau évoquait alors des preuves démontrant que les marges bénéficiaires des trois grands étaient plus élevées qu’elles ne devraient l’être.

Québecor a maintes fois soulevé que les frais exigés pour se greffer aux tours de transmission étaient un des grands obstacles l’empêchant de développer son réseau canadien. D’autres fournisseurs plus modestes ont dénoncé le fait que le taux d’itinérance affectait directement leur capacité concurrentielle.

Jusque-là, Industrie Canada obligeait les plus gros joueurs à ouvrir leur réseau aux nouveaux venus, les conditions de cette utilisation étant cependant laissées à leur discrétion.

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