L’harmonisation est inévitable

Photo: reynermedia CC

C’est la question que le Québec, l’Alberta et l’industrie financière se posent depuis des mois : qu’adviendrait-il des provinces qui refuseraient d’embarquer dans le projet d’Ottawa de créer une agence pancanadienne de valeurs mobilières ?

Ottawa n’a pas encore de réponse mais a tenté, dans le budget présenté cette semaine, de se faire rassurant en disant que la nouvelle agence travaillerait de « façon constructive » avec les provinces récalcitrantes. Sans préciser, toutefois, ce que cela signifie exactement.

« Il est prématuré de discuter d’une collaboration avec une entité qui n’existe pas »,a écrit par courriel vendredi l’attachée de presse du ministre québécois des Finances, Andrée-Lyne Hallé. Le Québec, qui a toujours dénoncé le projet fédéral et l’a combattu tant sur les tribunes qu’en Cour suprême, « continue de collaborer avec l’Alberta et le Manitoba », a-t-elle ajouté.

Si le milieu de Bay Street appuie le projet sur le fond, il n’a pas lésiné sur la critique lors des consultations en décembre 2014 pour déplorer son manque de clarté. Le projet a pris du retard : l’échéancier initial prévoyait le début des activités dès l’automne 2015. Cet été, les provinces participantes, soit l’Ontario, la Saskatchewan, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique, vont mettre à jour leurs projets de loi respectifs, après quoi il y aura une nouvelle consultation.

À l’heure actuelle, le système canadien est une mosaïque d’agences provinciales qui coordonnent leurs activités par l’entremise des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Au Québec, ce rôle revient à l’Autorité des marchés financiers (AMF), dont le budget se nourrit des cotisations prélevées auprès des cabinets de services financiers.

Ottawa a subi une défaite retentissante en Cour suprême en 2011, mais les juges, en fermant la porte sous prétexte que les valeurs mobilières relèvent des provinces, avaient ouvert une fenêtre : Ottawa pourrait peut-être envisager un régime « coopératif », visant notamment à gérer le risque systémique. Ce risque est celui de la contamination du système, d’une société financière à l’autre, lors des grandes crises comme celle de 2008.

Le gouvernement Harper l’a noté. Peu de temps après, il est revenu à la charge avec un projet « coopératif » qui vise encore à redéfinir le paysage réglementaire en remplaçant les structures des provinces par une entité pancanadienne dotée de bureaux régionaux.

Favoriser l’harmonisation

« Ce qu’Ottawa semble laisser entendre dans le budget, c’est que, pour l’élaboration des règlements, ils voudront que ça se fasse de manière harmonieuse avec les provinces qui ne participent pas »,dit Stéphane Rousseau, professeur de droit à l’Université de Montréal où il dirige le Centre de droit des affaires et du commerce international. « On ne voudrait certainement pas se retrouver avec deux séries de règles alors qu’à l’heure actuelle, avec les travaux des ACVM, tout est très harmonisé. »

Autrement, dit M. Rousseau, « on pourrait avoir des régimes différents » dont la gestion, à première vue, ne serait pas reposante. « Bombardier est basée au Québec mais inscrite à la Bourse de Toronto. S’il y avait deux ensembles de règles, on régresserait de 30 ou 40 ans. »

L’autre volet de l’interaction entre la nouvelle autorité et les provinces réfractaires, dit M. Rousseau, a trait à la reconnaissance mutuelle : qu’une décision prise dans une province non participante, par exemple, soit acceptée par celles qui auraient décidé d’embarquer dans le projet d’Ottawa. « On a fait un bon bout de chemin avec le régime de passeport, même si l’Ontario n’y participe pas, mais j’imagine que c’est ça qu’ils [Ottawa] ont en tête sur le plan des pratiques administratives. »

Il a été impossible d’obtenir les commentaires de l’Alberta.



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