La Cour suprême entendra deux causes contre la Financière agricole du Québec
Environ 350 producteurs agricoles qui réclament au total 92 millions à la Financière agricole du Québec dans deux causes distinctes auront la chance de faire valoir leurs arguments devant le plus haut tribunal du pays.
La Cour suprême du Canada a accepté jeudi d’accueillir avec dépens les demandes d’autorisation d’appel de Michel Lafortune ainsi que de la Ferme Vi-Ber à l’endroit de la société d’État.
Dans le premier cas, au moins 200 producteurs de porcs réclament plus de 77 millions à l’intimée, estimant qu’il s’agit du montant auquel ils auraient dû avoir droit entre 2006 et 2008 en vertu du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles.
Ce programme vise essentiellement à garantir un revenu annuel positif aux adhérents, et ce, en dépit des fluctuations des marchés. « Lorsque le prix du marché est inférieur aux coûts de production, la Financière verse aux adhérents une compensation dont le calcul repose sur les paramètres d’une ferme-type », rappelle la Cour suprême.
L’étude économique à partir de laquelle la société d’État détermine les paramètres utilisés aux fins du calcul de la compensation est à l’origine du litige entre les parties. D’après les appelants, cette étude n’aurait pas été effectuée selon les règles de l’art. Ils estiment donc que les résultats ne sont pas représentatifs de la réalité économique des producteurs porcins québécois.
Ces derniers avaient été déboutés devant la Cour supérieure ainsi que la Cour d’appel.
Dans l’autre cause, 135 producteurs de porcs, de bovins, de pommes de terre et de céréales réclament plus de 15 millions à la Financière agricole pour l’année 2007, citant un mode d’indemnisation injuste appliqué au programme d’Assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA). Ceux-ci contestent la méthode d’arrimage utilisée par la Financière agricole pour faire le pont entre l’ASRA et des programmes d’aide mis de l’avant par le gouvernement fédéral.
La Cour supérieure avait donné raison aux demandeurs, mais la Cour d’appel avait ensuite renversé cette décision dans un jugement rendu le 14 octobre dernier.