La monnaie de carbone

« Les changements climatiques existent. Il faut que nous réduisions nos émissions de gaz à effet de serre (GES)» dit le président de Tembec, James Lopez.
Photo: Olivier Morin Agence France-Presse « Les changements climatiques existent. Il faut que nous réduisions nos émissions de gaz à effet de serre (GES)» dit le président de Tembec, James Lopez.

Un an et demi après la première vente aux enchères de droits d’émissions, le marché du carbone fonctionne bien, disent les groupes industriels qui y participent. Un de leurs souhaits, cependant : que d’autres États et provinces se joignent le plus rapidement possible au Québec et à la Californie pour que les règles du jeu soient les mêmes pour tout le monde.

« Nous sommes convaincus que l’émission de GES a un prix. Et qu’il faut des règles, dit le président des opérations de Lafarge dans l’Est du Canada, Bruno Roux. Le système des enchères n’est pas mauvais, dans la mesure où les gens qui font des efforts sont récompensés. Pour ceux qui réduisent leurs émissions, il y a un bénéfice financier. »

 

Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les changements climatiques, Québec a fixé des plafonds d’émissions pour chacune des années allant de 2013 à 2020. Une entreprise qui excède son seuil doit acheter des droits auprès d’entreprises qui, elles, n’ont pas atteint le leur. Ce système, qui couvre environ 85 % des émissions de GES au Québec, rappelle celui qui a été mis en place dans les années 1990 pour combattre les pluies acides. L’objectif, d’ici 2020, est de réduire les émissions de 20 % par rapport au niveau de 1990.

« Jusqu’ici, le système nous a coûté de l’argent. Mais nous avons un plan d’action et des investissements qui vont nous permettre de progresser », dit M. Roux, bien rompu à la mécanique des marchés du carbone en raison d’un long séjour dans les activités européennes de Lafarge. « Le problème qu’on a au Canada, en général, c’est qu’on exporte une partie de notre ciment aux États-Unis dans des marchés où nos concurrents ne sont pas soumis aux mêmes règles. Il faudrait que les États voisins du Canada participent eux aussi. »

L’État de Washington et l’Oregon y songent. Plus près de nous, le gouvernement ontarien en a ravi plusieurs, la semaine dernière, en annonçant son intention de se joindre au marché du carbone, plutôt que d’instaurer une taxe, comme la Colombie-Britannique. La mise en marche du système en Ontario n’est pas pour demain : les détails du plan ne sont pas attendus avant l’automne 2015.

Investir pour économiser

La société forestière Tembec, qui a des usines au Québec et en Ontario, ne se retiendra pas pour faire ses recommandations au gouvernement de Kathleen Wynne sur la façon de mettre en oeuvre son marché et sur l’usage des fonds qui seront ainsi récoltés.

« Les changements climatiques existent. Il faut que nous réduisions nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Ça, c’est notre position depuis une vingtaine d’années. » Au bout du fil, le président de Tembec, James Lopez, est catégorique : si les gens d’affaires y voient uniquement un coût, ils se trompent. « Quand on fait des investissements intelligents pour réduire nos émissions, on réduit du même coup notre recours aux hydrocarbures. Ça procure un avantage économique. »

Applaudie par les écologistes, l’idée de tarifer les émissions de GES a été vue par certains comme une nouvelle taxe et, par d’autres, comme une nouvelle intrusion de la logique de marché dans la recherche du bien-être commun. Mais elle gagne des appuis.

Si elle a fait du chemin assez rapidement depuis un an, il y a maintenant une « masse critique de volonté politique », croit M. Lopez. La Banque mondiale, par exemple, a publié l’an dernier une liste de dizaines de pays et de centaines d’entreprises qui l’appuient. « De grandes économies ont pris un engagement. Et même si les États-Unis ne sont pas là encore, le fait qu’Obama penche en ce sens, en faisant ce qu’il peut, a influencé les choses. »

Le marché du carbone québécois a comporté deux phases. La première a couvert les émissions d’un certain nombre d’entreprises. La deuxième a consisté à inclure, aussi, toute la distribution de carburants. Cette mesure force les distributeurs à acheter des droits d’émissions pour ce qu’ils vendent dans le marché, cela ayant eu pour effet d’ajouter quelques sous au prix du litre d’essence, par exemple. Ce coût refilé au consommateur est décrit par certains comme une taxe, par d’autres comme un incitatif à consommer moins d’essence.

« Le processus s’est fait avec des délais bien adaptés à l’idée qu’on faisait quelque chose de nouveau », dit Julie Cusson, porte-parole de la société Valero (Ultramar), laquelle est un distributeur, mais dont la raffinerie de Lévis en fait aussi un gros émetteur. La compagnie affirme avoir investi 875 millions, de 2002 à 2014, pour désulfuriser son essence. Vraisemblablement, d’autres investissements surviendront au cours des prochaines années pour réduire ses émissions.

La gestion du Fonds vert

L’argent que les émetteurs versent pour acheter des droits est versé au Fonds vert, qui sert à financer divers projets de lutte contre les changements climatiques.

Le Commissaire au développement durable, qui relève du Vérificateur général, a critiqué sa gestion l’an dernier, suggérant d’y accrocher « un cadre de gestion axé sur les résultats » et de le rendre beaucoup plus transparent. « L’information que le ministère du Développement durable et de l’Environnement rend publique concernant le Fonds vert est éparse et incomplète. La page du site Internet consacrée au Fonds vert ne contient pratiquement pas d’information », a écrit le Commissaire. Le ministère a indiqué au Devoir que des travaux sont en cours.

Tembec croit qu’une partie de l’argent devrait revenir aux émetteurs qui contribuent. « Nous avions un projet pour une de nos installations au Québec, mais on n’y a pas eu accès », dit son président, James Lopez.

« Cette question du Fonds vert est très mystérieuse. À ma connaissance, il n’y a rien de prévu pour mieux dépenser l’argent, ni même pour le dépenser complètement », affirme Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal. Le Fonds devrait financer des « solutions de rechange à l’auto en solo » et la conversion vers des carburants moins polluants, selon lui. Mais Québec devrait y mettre de l’ordre. « Avec un Fonds vert controversé, les choses vont se corser si on paye beaucoup en droits d’émissions vers 2017-2018, alors qu’on ne sait pas où va l’argent. »

1 commentaire
  • Donald Bordeleau - Abonné 19 avril 2015 21 h 26

    La taxe carbone pas favorable à l'économie de consommation.

    Chaque ménage est est facturé par le gouvernement pour 1500$/an à cause de la taxe carbone.

    De plus l'industrie minière peine présentement et elle utilise beaucoup d'hydrocarbure et la taxe cabone lui fera mal pour plusieur années à cause du cycle baissier.