Le Luxembourg n’est pas que «tax rulings»

Pierre Gramegna: «Je pense que la perception du public au sujet de LuxLeaks est extrêmement exagérée.»
Photo: Emmanuel Dunand Agence France-Presse Pierre Gramegna: «Je pense que la perception du public au sujet de LuxLeaks est extrêmement exagérée.»

Il faudra encore du temps pour mesurer l’impact des révélations de LuxLeaks sur la décision d’une entreprise de poursuivre ou non des activités au Luxembourg, affirme son ministre des Finances.

« Il est relativement tôt pour tirer des conclusions », a dit mercredi Pierre Gramegna lors d’un entretien avec des journalistes dans le cadre du chapitre montréalais d’une mission commerciale et diplomatique de quatre jours en sol canadien.

Mise au jour par le Consortium international des journalistes d’investigation en novembre 2014, l’affaire LuxLeaks est celle des documents montrant que des centaines de multinationales ont signé avec le Luxembourg des accords fiscaux complexes — des tax rulings — afin de réduire leur facture totale d’impôt.

Parmi les entreprises mentionnées dans la liste figuraient des noms comme Amazon, Apple, IKEA, Disney et, au Canada, l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP). Dans une deuxième vague de documents publiés en décembre 2014, le groupe Bombardier s’est retrouvé à son tour sur la sellette. La société montréalaise a affirmé par la suite que sa structure d’entreprise est tout à fait conforme aux lois.

« La question [de savoir si des entreprises pourraient quitter le Luxembourg] est justifiée,a dit M. Gramegna. Mais je pense que la perception du public au sujet de LuxLeaks est extrêmement exagérée. Le Luxembourg n’est pas construit sur des rulings, qui sont “une” technique de la fiscalité qui joue un certain rôle pour la structuration d’entreprise. » De nombreux autres le font, selon lui.

Le quart du PIB

Le Luxembourg « n’est pas que de la structuration d’entreprise »,a dit le ministre Gramegna. L’industrie financière compte pour environ le quart du produit intérieur brut du pays, dont la population se chiffre à peine à 540 000 personnes. « C’est une place avec 150 banques, des fonds d’investissement qui gèrent 3500 milliards d’euros, etc. » La Banque Royale, la Banque TD et la Banque Nationale font partie du lot, a-t-il dit.

Décrit de manière générale comme un paradis fiscal, le Luxembourg a annoncé en novembre 2014 qu’il allait renoncer au secret bancaire. Un des éléments qui ont secoué le pays est lié au fait que les accords fiscaux recensés par LuxLeaks proviennent d’une époque où le premier ministre du pays était Jean-Claude Juncker. En juillet 2014, ce dernier a été élu comme président de la Commission européenne, laquelle a décidé, après LuxLeaks, d’instituer une enquête.

M. Gramegna a dit que le Luxembourg ira volontiers de l’avant avec un plan mondial sur l’optimisation fiscale à condition que les règles du jeu soient les mêmes pour tout le monde. L’OCDE a envoyé en septembre 2014 une série de règles à l’intention des pays du G20. « Je suppose qu’il y aura consensus. Et si c’est le cas, nous sommes disposés à les mettre en oeuvre et j’en appelle à tous à faire de même », a-t-il dit.

Le Luxembourg prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois à compter de juillet 2015. Une des priorités luxembourgeoises, a dit M. Gramegna, sera d’assurer la finalisation de l’entente de libre-échange conclue l’an dernier entre le Canada et l’Europe.

Cette semaine, M. Gramegna et une délégation d’une quarantaine de personnes ont d’abord fait escale à Toronto, où il s’est entretenu avec le ministre ontarien des Finances, Charles Sousa. Il devait aussi parler au ministre québécois des Finances, Carlos Leitão. La mission se déplace aujourd’hui aux États-Unis pour une réunion de M. Gramegna au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale.



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1 commentaire
  • Denis Paquette - Abonné 16 avril 2015 02 h 02

    Si tout le monde le fait, pourquoi pas nous

    Si tout le monde le fait pourquoi pas nous, quel culture et facon de faire des affaires et nous les payons des millions pour ca, est-ce une regle pour faire des affaires