Vers des frais de gestion plus transparents

La présidente de l’IFIC, Joanne De Laurentiis
Photo: Archives Le Devoir La présidente de l’IFIC, Joanne De Laurentiis

Des frais de gestion exprimés en dollars, tout simplement, et des phrases rédigées pour un niveau de compréhension de 2e secondaire : l’industrie financière a publié mardi ce qui serait envoyé aux investisseurs ordinaires à compter de juillet 2016 pour expliquer le portrait annuel de leurs placements.

Cette publication marque la prochaine étape du projet réglementaire de trois ans qui vise une plus grande transparence des informations financières présentées aux clients par les courtiers et conseillers.

Alors qu’un premier document décrit l’évolution des placements sur un an, trois ans, cinq ans, dix ans et depuis l’ouverture du compte, le deuxième ventile clairement, en dollars, ce qui a été soustrait du compte pour la prestation des services financiers.

Des observateurs ont évoqué au cours des derniers mois l’hypothèse qu’un portrait aussi clair et brut des frais de gestion pourrait causer chez certains épargnants un état de choc comparable à la surprise que peut susciter le calcul du prix final d’une voiture.

Le document publié mardi par l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), par exemple, contient un tableau chiffrant les frais généraux du compte, le montant perçu pour des « opérations particulières » et la « somme que nous avons reçue d’autrui pour la prestation de services relatifs à votre compte ». Total donné en exemple : 1035 $.

 

L’obligation d’inclure dans le rapport annuel les montants en dollars des services fournis entrera en vigueur le 15 juillet 2016. Elle découle du débat entourant les commissions versées par les manufacturiers de fonds communs aux conseillers qui vendent ces fonds dans leur propre réseau de clients. Cette pratique a été interdite au Royaume-Uni.

« Pour la plupart des investisseurs, ces deux rapports marquent un net changement dans la façon dont l’information sur leurs placements est présentée », a affirmé dans un communiqué la présidente de l’IFIC, Joanne De Laurentiis.

« Les modèles de rapports de l’IFIC ont été conçus de manière à respecter à la fois la lettre et l’esprit des règles. Nous avons utilisé les modèles proposés par les organismes de réglementation et nous en avons simplifié le langage. Nous avons créé une mise en page qui en facilite la lecture et ajouté des explications en langage simple pour de nombreux termes », a affirmé Mme De Laurentiis.

La publication du modèle survient après des années de travaux impliquant plusieurs sous-secteurs de l’industrie et les autorités réglementaires. L’IFIC, pour sa part, représente 150 gestionnaires de fonds communs, firmes de courtage et sociétés de services divers. Le groupe de travail mis sur pied à l’interne a réuni près de 60 sociétés financières.

Invitée à commenter la facture des nouveaux documents, l’Autorité des marchés financiers a dit qu’elle ne l’a pas approuvée, mais que les Autorités canadiennes de valeurs mobilières (dont elle fait partie) « n’ont généralement pas comme politique d’approuver les divers documents que les associations du secteur des valeurs mobilières peuvent mettre à la disposition de leurs membres ».

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario estime que le MRCC2 — acronyme de Modèle de relation client-conseiller phase 2 — est une « étape significative dans les communications avec les clients ».

Le magazine torontois Investment Executive a rapporté à l’automne 2014 que, selon une recherche commandée par la firme Invesco, le langage utilisé deviendra très important car les investisseurs n’apprécient pas certains mots comme « frais ».

«Pour la plupart des investisseurs, ces deux rapports marquent un net changement dans la façon dont l’information sur leurs placements est présentée»

La présidente de l’IFIC, Joanne De Laurentiis