Le Vatican et l’Italie signent un accord de collaboration

Cité du Vatican — Le Saint-Siège et l’Italie ont signé mercredi leur premier accord de collaboration pour lutter contre l’évasion fiscale, qui prévoit la taxation des revenus financiers des instituts religieux ayant déposé des fonds à la banque du Vatican, a annoncé un communiqué.

La convention a été signée par l’archevêque Paul Richard Gallagher, secrétaire pour les rapports avec les États, et le ministre de l’Économie et des Finances italien, Pier Carlo Padoan.

« La convention permettra la pleine application, avec des modalités simplifiées, des obligations fiscales » pour « quelques personnes physiques et juridiques résidant fiscalement en Italie », a précisé le communiqué.

Selon un modèle

Le mois dernier, dans l’hebdomadaire L’Espresso, le président du Conseil, Matteo Renzi, avait indiqué que l’Italie espérait « récupérer un peu d’argent du Vatican » en négociant avec le petit État un accord sur le modèle de ceux signés récemment avec la Suisse, Monaco et le Liechtenstein pour lutter contre l’évasion fiscale.

Principale nouveauté de l’accord : les revenus financiers d’institutions ayant déposé des fonds à la banque du Vatican, l’IOR, seront taxés, selon le porte-parole adjoint de la Salle de presse du Vatican, le père Ciro Benedettini.

Les importants biens immobiliers du Saint-Siège dans la péninsule, inscrits dans les accords du Latran de 1929 entre l’Italie et le Saint-Siège, resteront exemptés.

Cet accord a été rendu possible par les réformes introduites au Saint-Siège depuis 2010 par les papes Benoît XVI puis François, qui ont mis en place de nouvelles institutions compétentes.

L’accord reprend les toutes dernières normes en matière de transparence, qui sont celles de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques).

L’Italie a déjà signé avec la Suisse, le Liechtenstein et la principauté de Monaco des accords mettant fin au secret bancaire pour lutter contre l’évasion fiscale. Ils permettent l’échange d’informations sur demande et contraignent les partenaires à fournir les informations requises.

Cet accord est cependant à distinguer de ceux passés par l’Italie avec ces États, a expliqué un représentant de l’IOR à l’agence spécialisée sur le Vatican I.MEDIA.

Plus que les 11 000 comptes individuels possédés à l’IOR, il concerne les 4500 clients institutionnels (congrégations religieuses, diocèses, associations, etc.) qui confient la gestion de leur patrimoine à l’IOR.

Les sommes en jeu sont d’autant plus grandes que les congrégations religieuses, dont le siège est dans la capitale italienne, font transiter par le Vatican de nombreux avoirs liés à leurs activités à travers le monde.

Les accords du Latran, signés en 1929 par Mussolini et le pape Pie XI, sont respectés, se félicite-t-on par ailleurs au Vatican. Les organismes centraux de l’Église demeurent affranchis de toute ingérence de la part de l’État italien, y compris en ce qui concerne les biens immobiliers du petit État, plusieurs fois menacés d’être soumis à imposition. Il en va de même pour l’exemption d’impôt en Italie des « dignitaires, employés et salariés » du Vatican.

La convention stipule que l’échange d’informations fiscales est rétroactif, concernant ainsi la période d’imposition à compter de janvier 2009.