Londres — Le gouvernement britannique a annoncé la mise en place dès 2016 d’un nouveau système de responsabilité pour les dirigeants des banques, qui devront davantage répondre à titre personnel d’éventuels manquements de leur établissement, voire pourront être envoyés en prison en cas de faillite.

En décembre 2013 déjà le Parlement britannique a adopté une loi de réforme bancaire, visant à éviter les écarts de conduite qui avaient aggravé les déboires de la City de Londres durant la crise financière internationale de 2008-2009.

Il s’agissait notamment de séparer les activités de banque détail et d’investissement et de faire payer en priorité les actionnaires et créanciers d’une banque en cas de faillite, pour éviter aux contribuables d’avoir à nouveau à payer pour les sauvetages financiers coûteux de 2008. Au-delà, cette loi comporte des dispositions visant à changer la culture au sein de la City, dont certaines, clarifiées et détaillées depuis par les autorités de régulation, vont entrer en vigueur en mars 2016, a précisé le gouvernement mardi.

L’idée centrale est de rendre les principaux dirigeants des banques personnellement responsables des conséquences de leurs décisions vis-à-vis des autorités de régulation — l’Autorité Prudentielle de Régulation, située sous l’égide de la Banque d’Angleterre, et l’Autorité de Conduite Financière, indépendante. Les nouvelles règles renversent la charge de la preuve : un dirigeant mis en cause devra prouver qu’il a tout fait pour empêcher les écarts de conduite de sa banque, alors que jusque-là il appartenait aux autorités de prouver qu’il y a eu faute de la part du dirigeant.

Ainsi selon cette nouvelle réglementation, sur le plan pénal, le dirigeant d’une banque britannique qui ferait faillite à cause de ses décisions pourrait être condamné à une peine allant jusqu’à sept ans de prison.

Selon la secrétaire d’État au Trésor, Andrea Leadsom, ces règles constituent « une nouvelle étape dans le durcissement des règles de conduite dans le secteur bancaire. Nous voulons être certains que toutes les banques actives en Grande-Bretagne opèrent avec les critères les plus stricts », a-t-elle ajouté.

Ce nouveau dispositif s’appliquera aussi aux filiales britanniques des banques étrangères, à l’exception du risque de poursuite devant une juridiction pénale réservée aux institutions financières britanniques.