Le régime fiscal canadien sert bien les 65 ans et plus

Jack Mintz, l’un des auteurs de l’étude réalisée par l’École de politique publique de l’Université de Calgary.
Photo: Bill Graveland La Presse canadienne Jack Mintz, l’un des auteurs de l’étude réalisée par l’École de politique publique de l’Université de Calgary.

C’est à partir de l’âge de la retraite qu’on bénéficie le plus des mécanismes de redistribution de la richesse au Canada, conclut une étude.

Le système fiscal canadien fait un bon travail de réduction des inégalités, estiment les auteurs de l’étude d’une quarantaine de pages de l’École de politique publique de l’Université de Calgary dévoilée mardi. Non seulement les impôts se révèlent-ils progressifs, c’est-à-dire que leur fardeau augmente avec les revenus des contribuables, mais ils s’accompagnent aussi de transferts sociaux de telle façon qu’ils réduisent les inégalités de revenus entre riches et pauvres. Mais nulle part cet effet ne se fait plus sentir que pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

« Les politiciens et les experts se sont beaucoup demandé ces derniers temps qui paient des impôts et combien on en paie au Canada. Est-ce que l’impôt sur le revenu des particuliers est suffisamment progressif ? Est-ce que les riches payent assez ? résument les chercheurs Daria Crisan, Kenneth McKenzie et Jack Mintz. Or une autre question qui doit aussi être posée est : quel âge avez-vous ? »

La grande originalité de leur étude est, en effet, d’avoir analysé les enjeux de redistribution de la richesse non pas seulement en fonction des tranches de revenus, mais aussi en tenant compte d’une douzaine de groupes d’âge. Or elle constate non seulement que les impôts et transferts réduisent sensiblement les écarts de revenus, mais que cet effet redistributif se fait beaucoup plus sentir à partir d’environ 65 ans.

Le rééquilibrage des revenus nets après 65 ans est beaucoup moins (cinq fois moins) le résultat des différences de charge fiscale que l’effet des transferts sociaux, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et la part des prestations du Régime de pensions du Canada (ou de la Régie des rentes du Québec) qui ne vient pas de l’épargne des travailleurs.

Les transferts sociaux représentent, par exemple, en moyenne, 80 % des revenus totaux des personnes appartenant au cinquième de la population âgée de 65 à 69 ans le plus pauvre, contre seulement 10 % pour le cinquième de la population du même âge le plus riche. Ces proportions sont respectivement de 39 % et de 1 % pour les deux mêmes extrêmes de revenus, mais pour le groupe des 35 à 39 ans. Du côté fiscal, le total des taxes et impôts payés par les personnes âgées de 65 à 69 ans équivaut à 15 % des revenus totaux du cinquième de la population le plus pauvre contre 31 % pour le cinquième le plus riche. L’écart est pratiquement le même (19 % contre 37 %) pour les mêmes extrêmes, mais pour la population âgée de 35 à 39 ans.

Différences dans le temps et entre les provinces ?

Tous ces calculs sont faits à partir de moyennes canadiennes et ne tiennent pas compte des différences entre les provinces. « Il est plus que probable que le système québécois serait apparu beaucoup plus redistributif que celui de l’Alberta, par exemple, mais nous n’avons pas fait ces comparaisons »,a expliqué dans un entretien téléphonique au Devoir Daria Crisan.

L’étude dresse uniquement la situation telle qu’elle se présentait en 2008. « On peut présumer que, si on était remonté 15 ou 20 ans dans le passé, ou si l’on avait eu accès à des données fiables beaucoup plus récentes, on aurait constaté une augmentation des inégalités. »

Comme on voulait surtout mesurer l’effet de l’âge des individus sur le caractère redistributif du régime fiscal canadien, on a renoncé à l’idée de comparer entre eux différents types de ménage. Les chercheurs qui l’ont fait sont généralement arrivés à la conclusion que le Canada, mais encore plus le Québec, présente des systèmes généralement plus progressifs et plus généreux que les autres, particulièrement pour les ménages avec enfants.

S’informer avant de réformer

Daria Crisan dit entendre les nombreux appels pour une plus grande réduction des inégalités par une augmentation des impôts. « Le système fiscal canadien est déjà remarquablement progressif. Si l’on parle de réforme, il faut tenir compte des niveaux de revenu et de l’âge des gens pour que le système reste équitable »,a-t-elle martelé en conférence de presse à Ottawa. Or elle dit « voir mal comment on peut soutenir que la façon de réduire les inégalités serait d’augmenter encore plus l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises. Ce qu’on voit, c’est que les gens qui payent ces impôts font déjà plus que leur part ».

1 commentaire
  • Henri Gazeau - Inscrit 11 février 2015 12 h 19

    Vive le statu quo, autrement dit

    Un excellent encouragement à demeurer dans le giron du généreux gouvernement fédéral! Travaillez sans vous plaindre, car vous serez récompensés dans vos vieux jours.

    À prendre vraiment avec des pincettes :

    - Les données analysées datent de 2008 (2 ans après l'accession au pouvoir des conservateurs...), et Mme Crisan admet : «On peut présumer que, si on était remonté 15 ou 20 ans dans le passé, ou si l’on avait eu accès à des données fiables beaucoup plus récentes, on aurait constaté une augmentation des inégalités»... (en passant, on a peine à croire que l'accès à de telles données était impossible!)

    - Vous avez dit 2008? Année clé s'il en est : «Le 27 novembre 2008, [le] gouvernement dépose un énoncé économique jugé inacceptable par les partis d'opposition, qui s'unissent quelques jours plus tard afin de défaire le gouvernement. Le 5 décembre 2008, le Premier ministre demande au gouverneur général Michaëlle Jean de proroger la session parlementaire afin d'éviter un vote de confiance prévu par les partis d'opposition.» (source : Wikipedia)

    - «Il est plus que probable que le système québécois serait apparu beaucoup plus redistributif que celui de l’Alberta, par exemple, mais nous n’avons pas fait ces comparaisons». Tu penses! Il ne s'agissait pas de donner des points à la province dont certains ne voient plus l'avenir que comme pays indépendant!

    - Parmi les trois auteurs, Jack M. Mintz est membre du CA d'Imperial Oil Limited. Comme Kenneth J. McKenzie, il a l'oreille du FMI et de la Banque mondiale, dont on connaît le penchant pour les politiques radicales d'austérité. Quant à Daria Crisan, simple «research associate», son principal fait d'armes mentionné à la fin de la présente étude est d'avoir participé à une étude sur les possibilités offertes au Canada en matière de diversification du marché du pétrole.

    Il vaudrait la peine de creuser davantage la neutralité de cette étude...