L’évasion fiscale sous surveillance médiatique

HSBC se retrouve sur le devant de la scène avec la divulgation d’informations sur les services que sa filiale suisse offrait aux plus fortunés qui voulaient échapper au fisc dans leur pays.
Photo: Archives Agence France-Presse HSBC se retrouve sur le devant de la scène avec la divulgation d’informations sur les services que sa filiale suisse offrait aux plus fortunés qui voulaient échapper au fisc dans leur pays.

La filiale suisse de la banque HSBC était lundi au centre d’un vaste scandale après que plusieurs journaux eurent assuré qu’elle avait aidé certains de ses clients, notamment de riches industriels et des personnalités politiques, à cacher des milliards de dollars pour leur éviter de payer des impôts.

Cette enquête, baptisée SwissLeaks, a été réalisée sur la base des fichiers de la banque HSBC Suisse, dont le siège est à Genève, et volés en 2007 par l’ancien informaticien franco-italien Hervé Falciani.

Le journal Le Monde a eu accès, par un informateur secret en janvier 2014, à des centaines de milliers de données à déchiffrer, fournissant des informations sur plus de 106 000 clients originaires d’environ 200 pays de la filiale suisse d’HSBC. « Un soir, on a imprimé les fichiers. L’imprimante a explosé. On cumulait les centaines de pages », a raconté à l’AFP Fabrice Lhomme, l’un des deux journalistes d’investigation du Monde ayant travaillé sur ce dossier.

Submergé par ce flot, le quotidien a collaboré avec un réseau mondial de quelque 150 journalistes via un forum crypté pour percer à jour le système d’évasion fiscale orchestré par HSBC Suisse.

Concrètement, selon Le Monde, entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007, quelque 180,6 milliards d’euros ont transité sur des comptes d’HSBC à Genève, dissimulés, entre autres, derrière des structures offshore au Panama et dans les îles Vierges britanniques. Les fichiers contiennent des informations personnelles sur les clients, les notes des banquiers, et les mouvements de compte.

À la suite de ces publications, des voix se sont élevées en Suisse pour réclamer des poursuites contre HSBC Suisse, jusqu’ici épargnée dans ce pays, alors que des enquêtes sont déjà ouvertes en Belgique et en France. « Je suis très fâchée » et l’ouverture d’une enquête « serait la moindre des choses », a déclaré lundi Micheline Calmy-Rey, ancienne ministre socialiste du gouvernement suisse, d’après laquelle l’image de son pays a été sérieusement ternie par cette affaire.

En Belgique, un juge d’instruction qui avait inculpé HSBC Private Bank en novembre pour « fraude fiscale grave et blanchiment » a envisagé d’« émettre des mandats d’arrêt internationaux » contre ses dirigeants, estimant qu’il est « à présent temps pour la banque de collaborer ».

Hervé Falciani, l’ex-informaticien d’HSBC, a estimé de son côté que les « lanceurs d’alerte » doivent bénéficier de protections, et qu’à cette condition d’autres informateurs pourraient apparaître. « Si l’on veut contrebalancer l’impunité, il faut aussi se donner les moyens de le faire », a-t-il déclaré à la chaîne suisse RTS.

Manquements du passé

De son côté, la banque HSBC Suisse a affirmé à l’AFP que ces pratiques appartenaient « au passé. Depuis 2008, HSBC a radicalement modifié sa stratégie », a-t-elle ajouté, reconnaissant avoir eu des manquements dans le passé. Dans ces fichiers figurent les noms de Saoudiens, soupçonnés d’avoir financé Oussama Ben Laden dans les années 2000, de barons de la drogue, de trafiquants d’armes et de diamantaires véreux.

Selon HSBC Suisse, une nouvelle direction, mise en place après l’affaire du vol de données en 2007, « a procédé à un examen en profondeur des affaires, ce qui inclut des fermetures de comptes de clients qui ne correspondaient pas aux normes élevées de la banque, et la mise en place d’un système très poussé de contrôle interne. Ces révélations concernant des pratiques du passé doivent rappeler que ce vieux modèle d’affaires de la banque privée suisse n’est plus acceptable », a conclu la banque.

Elle a ainsi fait le ménage dans sa clientèle, qui a subi une sévère cure d’amaigrissement, se réduisant de 70 % depuis 2007, tandis que les comptes gérés ne sont plus que 10 000, contre 30 000 il y a huit ans. Les avoirs gérés par la banque ont aussi fondu, passant de 118 milliards de dollars à 68 milliards fin 2014.

Les noms des clients reproduits lundi dans la presse sont notamment ceux de vedettes du show-business, et de chefs d’entreprise ou de leurs héritiers. Ces noms n’étaient connus jusqu’à présent que par la justice et quelques administrations fiscales, même si certains éléments avaient déjà filtré dans les médias.

Parmi les noms mentionnés dans les différents médias figurent notamment ceux des rois respectivement du Maroc Mohammed VI et de Jordanie Abdallah II. Le journal suisse Le Temps met l’accent sur les personnalités politiquement exposées, évoquant entre autres Rami Makhlouf, cousin du président syrien Bachar al-Assad.

« HSBC Private Bank (Suisse) a continué d’offrir des services à des clients qui avaient été cités défavorablement par les Nations unies, dans des documents légaux et dans les médias pour leurs liens avec le trafic d’armes, les diamants de guerre ou la corruption », fustige de son côté le Consortium des journalistes d’investigation (ICIJ).

Le secret bancaire en Suisse s’est réduit comme peau de chagrin ces dernières années, la pression sur les banques helvétiques s’étant fortement accrue, avec l’intensification par de nombreux gouvernements de la chasse à l’évasion fiscale.

Des fortunes canadiennes à l’abri de l’impôt

Le Canada arrive au 18e rang selon les montants en jeu. Les dossiers canadiens concernent 1859 clients cumulant 3,9 milliards. Une équipe de l’émission Enquête a scruté les données et retient que plusieurs centaines de Québécois — particulièrement des membres de la communauté anglophone de la région de Montréal sont du nombre. Près de la moitié utilisaient des comptes numérotés, où une combinaison de chiffres et de lettres en remplacement du nom du titulaire afin d’assurer une confidentialité accrue. Des centaines de comptes sont inscrits au nom de sociétés situées dans des paradis fiscaux comme les îles Vierges britanniques ou le Panama.
6 commentaires
  • Denis Miron - Inscrit 10 février 2015 07 h 21

    HSBC... Haute Sécurité pour Bandit Cravaté

  • Guy Vanier - Inscrit 10 février 2015 08 h 23

    et ici nous n'avons rien fait ou si peut......

    harper protèges ses petits amis depuis les révélations.

    • André-Jean Deslauriers - Inscrit 10 février 2015 11 h 45

      Et ici le bon peuple a même élu en toute connaissance de causes, un premier ministre qui a lui même pratiqué la fraude fiscale. Mais ce n’est pas grave, il fallait élire quelqu’un qui sache s’occuper des «vraies affaires».

  • André Michaud - Inscrit 10 février 2015 10 h 05

    Les temps changent

    Le G20 met de plus en plus de pression sur les banques pour combattre l'évasion fiscale. Même la Suisse devra être plus transparente dès 2018. Les banques qui ne se soumttront pas ne pourront faire affaire dans les pays du G20 !!

    Tous les gouvernements sont conscient du manque de revenus du à L'évasion fiscale, et veulent agir. Mais ça ne se fait pas en criant lapin.. Et ce ne sera pas la panacée économique à tous nos problèmes fiscaux comme semble le croire certains gauchistes qui en font presque leur principale source de revenu avec de plus en plus d'impôt.

    ET il ne faut pas oublier le deuxième fléau fiscale, le travail au noir..qui est aussi une forme de fraude pour éviter de payer sa juste part. Et tout citoyen qui encourage le travail au noir est complice de comportement anti social...et du manque de revenu de l'état. La gauche semble fermer les yeux sur le travail au noir qui prive l'état de millions en revenu, comme si il n'y avait que les riches qui pouvaient être malhonnêtes.

  • Gaétan Fortin - Inscrit 10 février 2015 15 h 01

    Et les Canadien s ?

    J'ai peine à croire qu'aucun nom de Canadien n'ait été jusqu'ici
    mentionné. Il m'étonnerait pourtant qu'il n'y en ait pas.

    Aucun organe de presse canadien ne serait pas affilié à ce
    groupe d'enauête. (?)

  • Louise Lefebvre - Inscrite 11 février 2015 13 h 27

    Détruire un système...

    Il est difficile de comprendre pourquoi ces gens qui souffrent de trouble compulsif à l'argent ne réalisent pas qu'en agissant ainsi, ils mettent en péril ce système capitaliste qu'ils approuvent et qui les nourrit...Quand la classe moyenne aura disparu au profit de la classe des plus pauvres et que cette classe moyenne n'aura plus les moyens de consommer pour enrichir les plus riches alors ces riches songeront peut-être à redonner...