Le secret bancaire se fissure

Place forte du secret bancaire, la Suisse a progressivement vu la muraille protégeant les clients de ses établissements se fissurer, de nombreux gouvernements ayant ouvert la chasse à l’évasion fiscale. 
Photo: Getty Images Place forte du secret bancaire, la Suisse a progressivement vu la muraille protégeant les clients de ses établissements se fissurer, de nombreux gouvernements ayant ouvert la chasse à l’évasion fiscale. 

Les révélations de « SwissLeaks » portent sur le milieu des années 2000, mais, depuis, le secret bancaire est une pratique qui a eu tendance à refluer sous la pression des États qui cherchent à optimiser leurs rentrées fiscales.

« Ce ne sera plus possible. Ce qui se passe, c’est sur les années 2005-2008. On est vraiment avant les percées dans la lutte contre le secret bancaire. […] C’est une belle illustration de ce qui se passait dans un monde opaque où l’on n’échangeait pas de renseignements », explique à l’AFP Pascal Saint-Amans, directeur à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et pilote des négociations internationales sur le secret fiscal.

Place forte du secret bancaire, la Suisse a progressivement vu la muraille protégeant les clients de ses établissements se fissurer, de nombreux gouvernements ayant ouvert la chasse à l’évasion fiscale. Les États-Unis ont pris la tête de la meute, avec leur réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), adoptée en 2010 et entrée en vigueur en 2014. Elle permet de demander aux banques étrangères d’informer le fisc américain des comptes et avoirs de leurs clients désignés comme « personnes américaines ».

En raison de la complexité administrative engendrée par le dispositif, ces clients sont devenus un fardeau pour ces banques et ont désormais du mal à ouvrir ou conserver un compte hors des États-Unis. Surtout que les sanctions encourues — une retenue de 30 % sur leurs investissements américains — ont tendance à décourager ces établissements de braver les nouvelles règles.

Déjà, quelque 100 000 banques dans plus de 100 pays, dont la France, la Suisse et le Luxembourg, ont choisi de s’y conformer.

L’initiative américaine a depuis fait tache d’huile, certains États cherchant à trouver de nouvelles recettes budgétaires en période de vaches maigres, et ce sous la pression d’opinions publiques de plus en plus rétives à consentir à des hausses d’impôts.

« Si les choses avancent, c’est qu’il y a l’influence décisive des États-Unis. Ce grand pays veut avancer et les autres sont obligés de suivre. […] Du fait de l’évasion fiscale, les manques à gagner sont considérables, c’est donc logique qu’ils soient en faveur de cette lutte », a souligné Dominique Plihon, économiste et porte-parole du mouvement altermondialiste Attac.

Une nouvelle étape a ainsi été franchie sous l’égide de l’OCDE en octobre à Berlin, où plus de 80 pays ont accepté de mettre en place un échange automatique d’informations financières d’ici à 2017-2018, avec pour objectif que chaque administration fiscale ait connaissance des avoirs financiers placés à l’étranger par les contribuables dont elle a la charge.

Un premier groupe de 51 signataires a promis de collaborer dès septembre 2017. Parmi eux figurent la plupart des membres de l’Union européenne, ainsi que des principautés attachées au secret bancaire comme le Liechtenstein, ou des paradis fiscaux comme les Îles Caïmans et les îles Vierges britanniques. Dans un accord séparé, une trentaine d’autres pays, dont la Suisse, l’Autriche et les Bahamas, ont assuré qu’ils seraient prêts en 2018.

Mais certains, même engagés dans ces processus de collaboration, traînent encore les pieds, selon M. Plihon : « Le Royaume-Uni, avec la City à Londres, ne coopère absolument pas, comme le Luxembourg. Ils ont fait des concessions sous la pression des États-Unis, mais ils font le minimum », insiste-t-il.

Lanceur d’alerte

L’informaticien franco-italien Hervé Falciani, dont les fichiers de la banque HSBC ont permis à un consortium de journalistes mené par Le Monde de dévoiler un immense système d’évasion fiscale, met la main sur les données sensibles de la banque alors qu’il est son employé. Il tente d’abord sans succès de les vendre au Liban. Suivant cet échec, il retourne en Suisse, mais se rend compte que la police l’a mis sur écoute électronique. Il s’enfuit en France, qui lui offre sa protection après avoir obtenu les fichiers compromettants. Désormais réputé être un lanceur d’alerte, Falciani — toujours recherché par la Suisse et protégé par la France et l’Espagne — a tenté sa chance lors des élections européennes, mais il n’a pas été élu.