Bay Street incite Ottawa à refaire ses devoirs

Bay Street est toujours pour une commission pancanadienne des valeurs mobilières, mais l’industrie financière peine à se prononcer sur le nouveau projet parce que le fonctionnement de la future agence lui échappe.

Transmis au ministère des Finances pendant la période de consultation au début du mois de décembre et mis en ligne discrètement la semaine dernière, les mémoires révèlent de nombreuses préoccupations portant sur le langage du cadre proposé et la portée de certaines dispositions.

Le Groupe TMX, qui contrôle les Bourses de Toronto et de Montréal, est « en faveur de tous les efforts visant à rendre les marchés de capitaux plus efficaces » mais estime que le projet « soulève un certain nombre de problèmes ». L’entreprise va jusqu’à dire qu’elle est « particulièrement préoccupée par l’impact potentiel de la législation proposée sur la compétitivité du Canada ».

Entre autres, le Groupe TMX affirme que certains passages répètent ou contredisent le cadre réglementaire déjà en place dans les provinces qui refusent de participer. Aussi, il s’inquiète des conséquences sur les protocoles d’interaction que les provinces ont déjà mis en oeuvre entre elles.

« Nous exhortons les gouvernements participants à nous éclairer quant à l’interaction qui surviendra avec les provinces non participantes », a écrit, de son côté, l’Association canadienne du commerce de valeurs mobilières, qui représente 161 maisons de courtage au pays.

Les récalcitrants

Le Québec et l’Alberta, qui cumulent 40 % de la capitalisation boursière du Canada, s’opposent aux intentions d’Ottawa. L’Ontario, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan et l’Île-du-Prince-Édouard ont embarqué et signé un protocole d’entente en septembre dernier. Ce protocole s’accompagne d’un avant-projet de loi provincial et d’un avant-projet de loi fédéral.

Plusieurs avis envoyés à Ottawa portent la date du 8 décembre. Trois jours plus tôt, Ottawa avait indiqué, sans s’avancer dans les détails, que la publication des règlements définitifs ne pourrait avoir lieu le 19 décembre tel que prévu à l’origine, mais seulement au printemps.

Le vieux rêve fédéral que le gouvernement a mis en oeuvre il y a quelques années consistera à créer une agence centrale qui remplacerait ni plus ni moins les autorités réglementaires des provinces participantes. La Cour suprême a estimé en 2011 que la première mouture du projet empiétait sur les pouvoirs des provinces mais a laissé une fenêtre ouverte. Peut-être qu’Ottawa pourrait mettre sur pied, dans un esprit coopératif, une agence axée sur la gestion du risque systémique, avaient avancé les juges.

Contamination

Le risque systémique est généralement décrit comme l’effet de contamination qui traverse les milieux financiers lorsqu’un acteur important connaît d’importantes difficultés ou déclare faillite, comme ce fut le cas lors de l’effondrement de Lehman Brothers à Wall Street en 2008.

Pour l’instant, l’agence envisagée porte le nom de Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

Même le secteur bancaire, qui est toujours pour une agence canadienne unique, pose des questions. « Afin de pouvoir offrir des commentaires plus substantiels, nous avons besoin de plus d’informations au sujet du fonctionnement du nouveau régime »,a écrit dans son avis l’Association des banquiers canadiens, au nom d’une soixantaine d’établissements, dont toutes les grandes banques.

L’ABC croit qu’il est « difficile d’évaluer » le cadre réglementaire, car elle juge que les informations sont incomplètes à l’égard de la gouvernance, des pouvoirs discrétionnaires du régime et de l’interaction avec les provinces qui choisissent de ne pas embarquer.