Les investissements diminuent d’année en année depuis six ans

Dans le cas québécois, l’industrie aéronautique monopolise sans surprise une large part de l’innovation.
Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir Dans le cas québécois, l’industrie aéronautique monopolise sans surprise une large part de l’innovation.

Les entreprises québécoises n’ont jamais aussi peu dépensé en recherche et développement depuis le début du siècle, nous apprennent les plus récentes données de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), au moment où le gouvernement Couillard resserre pourtant l’accès aux crédits d’impôt en la matière.

En 2012, les dépenses en recherche et développement (R&D) dans le secteur des entreprises commerciales ont reculé pour une sixième année consécutive, pour atteindre 4,3 milliards de dollars. Il s’agit du montant le plus bas enregistré depuis 2000. Les résultats de l’analyse de l’ISQ dévoilée jeudi montrent également une baisse marquée des dépenses en R&D dans le secteur public et celui de l’enseignement supérieur. Cette tendance baissière au sein des entreprises n’est ni nouvelle ni exclusive au Québec. L’Ontario suit notamment une courbe semblable depuis 2007.

Dans le cas québécois, l’industrie aéronautique monopolise sans surprise une large part de l’innovation. En 2011, elle a généré à elle seule plus du cinquième de l’ensemble des dépenses liées aux activités de R&D en entreprises.

Nouveaux seuils

Le dévoilement de ce nouveau portrait coïncide avec l’introduction de seuils de dépenses minimales admissibles aux crédits d’impôt provinciaux en R&D. Dans le cadre du dépôt de sa mise à jour économique, le gouvernement Couillard a annoncé mardi que les entreprises dont l’actif est inférieur ou égal à 50 millions de dollars devront désormais présenter des dépenses d’au moins 50 000 $ pour réclamer un des crédits d’impôt offerts pour encourager l’innovation. Ce seuil varie entre 50 000 $ et 225 000 $ pour les entreprises de plus grande taille.

Québec estime qu’en 2011, 40 % des entreprises ayant réclamé des crédits d’impôt liés à la R&D avaient des dépenses admissibles inférieures au seuil entré en vigueur mercredi. « Il s’agit d’activités ou d’investissements pour lesquels le crédit d’impôt n’apparaît pas être un facteur essentiel de décision quant à leur réalisation, explique la documentation du gouvernement. Dans certains cas, les frais administratifs reliés à la demande du crédit d’impôt peuvent être supérieurs à l’aide fiscale octroyée. »

Grâce à cette nouvelle mesure, Québec envisage des économies de 47 millions en 2015-2016 et de 105 millions en 2016-2017.

Repenser le modèle

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui représente 24 000 PME au Québec, reconnaît que le resserrement de l’accès aux crédits d’impôt pénalisera d’abord et avant tout les petites entreprises, mais elle attend de voir le contenu du prochain budget avant de monter aux barricades.

« Je pense que le défi est d’identifier comment mieux soutenir nos PME pour qu’elles soient plus productives et plus innovantes. Parce que, visiblement, le modèle dans lequel on se trouve, les résultats parlent d’eux-mêmes, il ne fonctionne pas, fait valoir la vice-présidente Martine Hébert. Nous sommes pour une diminution de l’aide aux entreprises en échange d’un allégement fiscal pour l’ensemble des PME québécoises. »

La FCEI estime d’ailleurs qu’avec le congé de cotisation de cinq ans au Fonds des services de santé (FSS) sur les salaires des nouveaux employés spécialisés et la mise en oeuvre de Créativité Québec, un programme doté de 150 millions sur trois ans pour stimuler l’innovation des entreprises, le gouvernement emprunte la bonne voie.

1 commentaire
  • Bernard Terreault - Abonné 5 décembre 2014 10 h 50

    Mauvaise nouvelle

    Peut-être y a-t-il de la frime dans certains cas, mais la baisse bien réelle des activités de recherche, dans l'industrie pharmaceutique par exemple, est un bien mauvais signe. Est-ce la fin d'une époque où le Québec, à partir des années 60, s'était donné des instruments pour ratrapper son relatif retard? Avec le Plan Nord, on aura des jobs de chauffeur de truck en milieu rude et froid, loin des cegeps et universités; avec l'industrie pharmaceutique, on avait des postes de chercheurs, ingénieurs et techniciens hautement qualifiés et hautement payés en milieu urbain. Est-ce un progrès?