Juncker se défend d’être «le meilleur ami du grand capital»

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, déstabilisé par les révélations sur un vaste système d’évasion fiscale lorsqu’il était premier ministre du Luxembourg, a contre-attaqué mercredi en démentant tout conflit d’intérêts et en promettant un sursaut dans la lutte contre ce phénomène.

M. Juncker a été cueilli par les révélations de la presse jeudi dernier, moins d’une semaine après avoir pris ses fonctions. Depuis, il n’était pas apparu en public et était accusé de vouloir se dérober. Mercredi, il a fait deux apparitions surprises, d’abord devant la presse, puis face au Parlement européen.

Les déclarations anticipatives (tax rulings), qui permettent à une entreprise de demander comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale, pour payer le moins d’impôts possible, sont « une pratique bien établie dans 22 pays membres de l’UE », a-t-il affirmé. Il a assuré que tout ce qui avait été fait au Luxembourg était confor-me aux règles nationales et internationales. Mais il a admis que cela allait à l’encontre de la justice fiscale et des normes éthiques et morales.

« Je ne suis pas l’architecte » du système de taxation du Luxembourg, « mais je suis politiquement responsable », a concédé celui qui fut de 1995 à 2013 premier ministre d’un pays considéré comme un des principaux paradis fiscaux dans le monde. « Il n’y a rien dans mon passé qui démontrerait que mon ambition était d’organiser l’évasion fiscale. »

« Ne me décrivez pas comme le meilleur ami du grand capital, le grand capital a de meilleurs amis que moi dans cette maison », a-t-il lancé devant les eurodéputés.

M. Juncker a aussi juré n’avoir « jamais donné d’instructions sur aucun dossier particulier », précisant que l’administration fiscale agissait de manière indépendante au Grand Duché.

Le président de la Commission a récusé avec force tout conflit d’intérêts. Alors qu’une enquête sur les pratiques fiscales du Luxembourg est en cours, il a affirmé qu’il n’interviendrait pas et que la commissaire européenne chargée de ces questions, Margrethe Vestager (Concurrence), était « libre de ses actions ».

M. Juncker a reçu le soutien de son parti, le Parti populaire européen (PPE), et des socialistes, avec lesquels il forme une grande coalition, qui lui ont demandé un calendrier précis d’action.

Propos en l’air

« J’avais dit que la Commission lutterait contre l’évasion et la fraude fiscales. Ce ne sont pas des propos en l’air, a promis M. Juncker. J’ai un devoir d’action pour faire avancer l’harmonisation fiscale en Europe ».

Alors que les pays européens continuent de se livrer à une concurrence fiscale effrénée pour attirer les entreprises, à coup de « tax rulings » mais aussi de taux d’imposition sur les sociétés, il les a appelés à se mettre d’accord sur la mise?en?place?de bases d’assiette commune. Un projet de directive?(loi?européenne) en ce sens est?bloqué?depuis 2011, toute décision en matière de fiscalité requérant l’unanimité.

Jean-Claude Juncker a aussi annoncé une prochaine directive sur l’échange automatique d’informations en matière de tax ruling. Il a chargé M. Moscovici de préparer un texte sur ce sujet, et indiqué qu’il défendrait cette idée au sommet du G20 à la fin de la semaine. « Il y a urgence à agir », car « l’impression qui se dégage est que l’injustice fiscale est insuffisamment combattue en Europe », a-t-il reconnu, quelques mois après des élections qui ont vu une nette poussée des eurosceptiques.

Jeudi dernier, 40 médias internationaux avaient publié une enquête révélant qu’entre 2002 et 2010 le Luxembourg avait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon et AIG, afin de minimiser leurs impôts, privant les États européens de milliards d’euros de recettes fiscales.