Un an pour mettre en place des règles plus strictes

Zurich — Le Conseil de stabilité financière (FSB), qui réunit banquiers centraux et experts de la régulation financière, a engagé lundi des consultations qu’il espère voir déboucher d’ici un an sur l’imposition de règles de capital plus strictes pour les banques mondiales d’importance systémique.

Au terme de cette consultation, que le FSB veut boucler pour le sommet du G20 en 2015, les mégabanques mondiales — celles dont la faillite est impensable sous peine de faire plonger l’ensemble du système financier — devront accroître leurs réserves de capitaux pour éponger d’éventuelles pertes.

Cette poignée de très grands établissements sont souvent désignés comme « too big too fail » — trop gros pour être autorisés à faire faillite. Et le sentiment d’impunité qui en découle peut les pousser à prendre des risques démesurés alors que leur total de bilan peut être supérieur au PIB du pays qui les accueille.

Depuis la crise des crédits à hauts risques « subprime », qui a obligé les États à mettre la main à la poche pour sauver nombre de grands établissements, une réflexion est engagée pour que les pertes futures de ces banques soient supportées par l’établissement lui-même et non par le contribuable.

Un accord sur des normes communes, leur imposant un montant minimal de capitaux supplémentaires pour absorber sur leurs fonds propres d’éventuelles pertes, constitue un « tournant historique », a fait valoir le gouverneur de la Banque d’Angleterre Mark Carney, qui préside aux travaux du FSB. « Une fois mis en oeuvre, ces accords vont jouer un rôle important en permettant que les banques d’importance systémique puissent être liquidées sans faire appel aux fonds publics et sans perturbations du système financier mondial », a ajouté M. Carney, cité dans un communiqué du FSB.

Le FSB va maintenant recueillir commentaires et propositions d’amendements à ses propositions d’ici au 2 février 2015. Au début de l’année prochaine, la Banque des règlements internationaux (la banque centrale des banques centrales) et le comité de Bâle sur la supervision bancaire mèneront des études d’impact pour calibrer les exigences en matière de fonds propres appliquées aux mégabanques. L’objectif est de finaliser ces propositions pour le sommet 2015 des vingt pays les plus importants de la planète (G20). L’édition 2014 du G20 se tient les 15 et 16 novembre à Brisbane (Australie).