Les accords fiscaux passés reviennent hanter Juncker

Les révélations sur le système d’évasion fiscale massif mis en place au Luxembourg au profit des multinationales fragilisent Jean-Claude Juncker au moment où il prend la tête d’une Commission européenne dont il veut affirmer le rôle.

Jeudi, il a annulé au dernier moment sa participation à une conférence à Bruxelles.

M. Juncker a été pendant 18 ans, entre 1995 et 2013, premier ministre du Luxembourg, considéré comme un des principaux paradis fiscaux dans le monde. Pendant cette période, entre 2002 et 2010, selon une enquête publiée par 40 médias à travers le monde, le Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon ou AIG, afin de minimiser leurs impôts.

Cette polémique, quelques jours seulement après l’entrée en fonction de M. Juncker, complique sa tâche alors même qu’il a promis de renforcer la Commission en la rendant plus politique, mais aussi de relancer une économie européenne en panne avec un grand plan d’investissement de 300 milliards d’euros. D’emblée, il a cherché à affirmer son rôle face aux États, en assurant qu’il n’accepterait « pas les critiques injustifiées ». Il s’en est pris au Britannique David Cameron et à l’Italien Matteo Renzi. « Je ne suis pas un type qui tremble devant les premiers ministres », a-t-il dit.

Jeudi, M. Juncker a été accusé par le groupe des Verts au Parlement européen de « conflit d’intérêts ». Les services de la Commission enquêtent pour savoir si le Luxembourg a accordé, à travers la pratique du ruling, des subventions déguisées au géant américain de vente sur Internet Amazon et au groupe italien Fiat.

L’exécutif européen est prêt à sanctionner le Luxembourg, s’il y a lieu, a affirmé son porte-parole, Margaritis Schinas, lors d’un point de presse s’efforçant de protéger M. Juncker. « On est en terrain connu, celui de la législation sur les aides d’État », a-t-il martelé, assurant que c’était la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et elle seule, qui était chargée du dossier. M. Juncker est « serein », a-t-il assuré, affirmant la détermination du nouveau chef de l’exécutif européen à renforcer l’harmonisation fiscale européenne.

Interrogée lors d’un colloque à Bruxelles, Mme Vestager a estimé qu’il n’y aurait aucun impact politique de cette affaire pour M. Juncker. Refusant de se laisser « distraire par des questions de personnes », elle a plaidé pour l’établissement de bases communes en Europe pour l’imposition des sociétés.

Reflet du passé

La France et l’Allemagne ont volé à son secours. Cette affaire « est le reflet du passé […] je souhaite qu’on regarde l’avenir, on est en train de travailler à grande vitesse » sur la lutte contre l’optimisation fiscale, qui « n’est plus acceptable pour personne », a déclaré à Bruxelles le ministre français des Finances, Michel Sapin. Mais elle doit être mondiale, a-t-il ajouté, soulignant que le Luxembourg n’était pas le seul paradis fiscal.

« Juncker vient d’arriver. Si on veut l’affaiblir, c’est une bonne idée », a renchéri un responsable français à propos des révélations. « C’est une folie européenne de voir essentiellement les problèmes entre nous », a-t-il insisté, évoquant des pratiques identiques aux États-Unis.

Pour le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, ce n’est pas du tout dommageable à M. Juncker. « Ce n’est pas lié à un gouvernement en particulier ; c’est dans le cadre légal, mais nous travaillons à changer la législation ».

L’enquête, qui s’appuie sur 28 000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), porte sur les accords fiscaux anticipés, ou tax ruling. Cette pratique, qui ne concerne pas que le Luxembourg, permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays. Cela influence la répartition du bénéfice imposable d’une multinationale entre ses filiales dans des pays différents.

Les autorités luxembourgeoises se sont retranchées derrière la légalité de leurs pratiques. Devant la presse, le premier ministre, Xavier Bettel, a assuré que le ruling était « conforme aux lois internationales ». Il est « compatible avec les standards communautaires et ceux de l’OCDE », a renchéri son ministre des Finances, Pierre Gramegna.

Toutefois, « ce qui est légal aujourd’hui n’est peut-être plus souhaitable ou considéré comme éthiquement » acceptable, a-t-il reconnu à Bruxelles. Le Luxembourg a évolué récemment en matière de pratiques fiscales en acceptant de renoncer au secret bancaire à partir de 2015.

Une agence fédérale mise en cause

Un fonds de pension gérant les retraites de milliers de fonctionnaires du gouvernement canadien a évité de payer des millions d’euros d’impôts en Europe en profitant des facilités fiscales du Luxembourg, révèle jeudi la chaîne publique CBC, en plein scandale « Luxleaks ».

L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) a investi des millions d’euros dans l’immobilier en Europe entre 2008 et 2013 — en Allemagne, en France, en Espagne, au Norvège, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et en Belgique —, sans toutefois respecter les régimes fiscaux de ces pays.

Présentant pour preuves des documents du cabinet comptable PriceWaterHouseCoopers, obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation, CBC explique que le fonds canadien a mis sur pied un stratagème d’évasion fiscale via des sociétés enregistrées au Luxembourg.

En particulier, la chaîne cite l’exemple de 390 millions investis dans 69 bâtiments à Berlin en 2008. Grâce à une série de sociétés écrans, au Luxembourg, à Gibraltar et en Allemagne, Investissements PSP a évité de payer 20 millions au fisc allemand, souligne CBC.

« Aucun réel avantage fiscal n’a résulté du recours à des entreprises du Luxembourg », a cependant assuré à CBC le porte-parole d’Investissements PSP, Mark Boutet, qui était injoignable jeudi.