Écologistes et gens d’affaires forment une alliance inhabituelle

Yves-Thomas Dorval, du Conseil du patronat du Québec
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Yves-Thomas Dorval, du Conseil du patronat du Québec

Le Québec se targue de miser sur une économie verte, mais il négocie cet important virage à l’aveugle, ont fait valoir écologistes et représentants du milieu des affaires jeudi lors de la dernière journée des consultations publiques de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

Unissant leur voix au service de SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec, le directeur principal d’Équiterre, Steven Guilbeault, et le président du Conseil du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval, ont incité le gouvernement à profiter de la réflexion en cours pour « prendre une orientation forte en matière d’écofiscalité ». Ce terme désigne l’ensemble des instruments économiques qui encouragent les bonnes pratiques environnementales ou découragent les activités nuisibles en s’appuyant sur les principes d’utilisateur-payeur ou de pollueur-payeur.

« Le Québec a déjà posé des gestes, il fait déjà de l’écofiscalité, mais ce qu’on souligne, c’est qu’il n’y a pas vraiment de plan de match », explique M. Guilbeault. À titre d’exemple, la province participe, avec la Californie, au premier marché du carbone en Amérique du Nord et a mis sur pied un plan d’action sur les véhicules électriques, mais elle peut faire plus et mieux en se dotant d’un système cohérent, avance-t-on.

« Quand on parle d’un plan de match, c’est de faire en sorte qu’au Québec, on développe davantage d’expertise pour prendre les meilleures décisions, mais aussi qu’on adopte une approche globale qui inclut autant la fiscalité municipale, provinciale que fédérale », précise M. Dorval.

Dans son mémoire, SWITCH recommande donc la création d’un comité d’experts en matière d’écofiscalité qui pourrait conseiller le ministère des Finances à court, moyen et long terme. « Aucun gouvernement au Québec n’a, à ce jour, mené de réflexion d’envergure sur l’apport et le rôle de l’écofiscalité », conclut-on dans le document.

Mesures concrètes

Même si le travail de réflexion reste à faire, SWITCH apporte de l’eau au moulin en soumettant une série de mesures concrètes. L’Alliance recommande entre autres d’étudier les opportunités que représentent les péages et la tarification des stationnements pour tenir compte des impacts de l’étalement urbain et du transport routier.

Elle propose également la mise en place d’un programme de bonus-malus, qui récompense l’achat de véhicules peu énergivores (bonus) et pénalise celui de véhicules polluants (malus). Cette idée qui refait surface périodiquement permettrait de réduire de 6,5 millions de barils de pétrole la consommation québécoise en 2020, concluait cette semaine une étude réalisée pour le compte du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec. La France a emprunté cette voie en 2008, mais a dû procéder à des ajustements lorsqu’elle a constaté que les montants versés en bonus surpassaient les recettes générées par les malus.

Parmi les autres pistes soulevées, SWITCH suggère la mise en oeuvre d’une « redevance foncière » pour compenser l’ensemble des coûts associés à l’urbanisation. Cette mesure obligerait les promoteurs à verser une redevance pour tout projet immobilier établi sur une terre agricole ou un milieu naturel. Elles les inciteraient par conséquent à privilégier les terrains déjà « développés ».

En plus des arguments de SWITCH, la commission présidée par le professeur de fiscalité de l’Université de Sherbrooke Luc Godbout a entendu les arguments de syndicats, de groupes patronaux et d’associations en tout genre depuis le 20 octobre. Elle devrait remettre son rapport final d’ici la fin de l’année.

4 commentaires
  • Marc O. Rainville - Abonné 31 octobre 2014 05 h 38

    Alliance

    Tous les intervenants dans ce dossier ont une seule responsabilité, celle de militer activement afin de faire de cette province un leader mondial dans la lutte aux hydrocarbures. La population n'attend pas autre chose d'eux.

  • Yvan Croteau - Inscrit 31 octobre 2014 07 h 16

    Principe de l'interdépendance

    Sans planification global du développement cette mesure va connaître des ratés majeurs. Il y aurait des migrations d'activités importantes sur la base de la fiscalité sur des milieux ou régions qui en subiraient les contrecoups. Et pour une possible planification global cela supposerait une remise en question du modèle économique dominant. Je suis pas certain que les Équiterres et les WWF, les Greenpeace en soit rendu là et encore moins la grosse industrie.

  • Bernard Terreault - Abonné 31 octobre 2014 10 h 26

    Il y a pourtant des mesures simples

    Sans instituer de nouvelles taxes punitives, sans créer une nouvelle buraucratie pour gérer le bonus/malus, il y bien des mesures pour contrer l'étalement urbain et les gaz à effet de serre. La première est de ne pas prolonger la 19 et d'arrêter la construction d'autoroutes et d'utiliser l'argent épargné pour investir plus dans le transport public, que ce soit les bus courte ET longue distance (de préférence hybrides) avec voies réservées dans les villes, les trains, le métro. La seconde est de tout simplement respecter la loi sur la protection du territoire agricole en ne cédant pas au chantage (on va perdre un investissement). On peut songer au péage sur les autoroutes et les grands ponts. A systématiser le paiement du stationnement sur rue.

  • Jean Richard - Abonné 31 octobre 2014 10 h 35

    Des vieilles recettes usées et dépassées

    L'écofiscalité ? Les bonus-malus ? Des approches qui n'auraient jamais dû franchir le seuil du XXIe siècle car elles sont ce qu'elles sont, des mesures parfaitement inefficaces et taillées sur mesure pour les mieux nantis. De plus, ces mesures sont moralisatrices, avec comme toile de fond ce vieux principe de la vertu et du vice. On récompense la vertu et on punit le vice – mais qui a décidé de ce qui était vice et de ce qui était vertu ?

    Quand on nous dit qu'un système de bonus-malus ferait économiser 6,5 millions de barils de pétrole, on nous dit n'importe quoi. Quand on se pète les bretelles en disant que le Québec a un plan d'action d'électrification des transports alors qu'en réalité, les sociétés de transport, utilisatrices de véhicules électriques, se voient forcées à suspendre tout plan de développement et pire, à envisager des diminutions de service, on peut se demander où on s'en va.

    Rendons-nous à l'évidence : au Québec, la population automobile croît plus vite que la population humaine. Au Québec, la part modale des transports en commun ne cesse de diminuer et à l'exception de Montréal, l'apport du transport actif reste négligeable, l'aménagement du territoire ne cessant d'augmenter les besoins en transports motorisés individuels.

    En matière de transport, surtout de transport individuel, on oublie la capacité des acteurs à contrôler la situation. L'industrie pétrolière et gazière est capable de jouer avec les prix si la situation l'exige. Par exemple, au Québec, il en coûte actuellement moins cher de chauffer au gaz qu'à l'électricité. Par ailleurs, le fléchissement du prix du carburant à la pompe peut rapidement rendre moins alléchant l'achat d'une voiture moins énergivore. Les pétrolières ne sont pas intéressées à réduire la production et elles prendront les moyens pour la maintenir puisque ces moyens, elles les ont. Le vice et la vertu, elles n'en ont rien à cirer.