La Commission européenne a infligé mardi une amende de 61,6 millions d’euros (87 millions CAN) à la banque américaine JP Morgan pour avoir participé à une entente illicite visant à influencer le taux d’intérêt de référence Libor sur le franc suisse, mais n’a pas sanctionné Royal Bank of Scotland (RBS), également impliquée, qui a révélé l’existence de cette entente.

Après enquête, le gendarme européen de la concurrence a estimé que les deux banques ont «participé à une entente bilatérale illicite entre mars 2008 et juillet 2009». Admettant les faits, les deux établissements ont accepté «de régler le litige avec la Commission dans le cadre d’une procédure simplifiée».

RBS a bénéficié d’une immunité d’amendes tandis que JP Morgan a obtenu une réduction d’amendes pour avoir coopéré à l’enquête et pour avoir accepté de régler le litige par transaction.

«Il s’agit de la troisième affaire dans laquelle la Commission constate une entente liée à la manipulation d’un taux de référence par de grandes banques qui, au lieu de se faire concurrence entre elles, se sont entendues», a souligné le commissaire européen en charge de la Concurrence, Joaquin Almunia.

Autres amendes

 

Dans une décision séparée, l’exécutif européen a également infligé pour 32,3 millions euros (46 millions CAN) d’amendes à quatre grandes banques internationales, dont une nouvelle fois JP Morgan pour une autre entente dans le secteur financier. La banque américaine écope d’une amende de 10,5 millions (15 millions CAN), la suisse UBS de 12,6 millions (13 millions CAN) et Crédit suisse de 9,1 millions d’euros (13 millions CAN).

RBS échappe une fois de plus à l’amende pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission.

«Contrairement aux cartels précédents que nous avons débusqués dans le secteur financier, celui-ci n’incluait pas de collusion concernant un taux de référence», indique M. Almunia.

«Ici, les quatre banques se sont plutôt accordées sur un élément du cours de certains produits financiers dérivés. De cette manière, les banques impliquées pouvaient tricher avec le marché aux dépens de leurs concurrents. Les cartels dans le secteur financier, sous quelque forme que ce soit, ne seront pas tolérés», a-t-il ajouté. Les faits remontent à la période entre mai et septembre 2007.

Un des objectifs de cette entente était d’empêcher les autres acteurs d’agir dans les mêmes conditions de concurrence que les quatre principaux acteurs sur le marché des produits dérivés libellés en francs suisses.