Google quitterait le paradis des Bermudes

Attaqué pour sa stratégie d’optimisation fiscale, Google réfléchit depuis plusieurs mois, en secret, à une modification de son organisation juridique et fiscale mondiale.

La multinationale américaine envisage, dans ce cadre, de démanteler sa société aux Bermudes, pour se concentrer sur son implantation en Irlande, où le taux d’imposition des sociétés de 12,5 % reste très compétitif. L’idée est à la fois de restaurer son image et d’anticiper le durcissement des règles fiscales.

Le projet est, selon nos informations, discuté au niveau du management et du conseil d’administration de Google, où il fait débat. Il est de fait ultrasensible, les Bermudes étant aujourd’hui le pivot du schéma fiscal du moteur de recherche. Parmi les partisans du changement figurerait Patrick Pichette, le directeur financier de Google depuis 2008, et premier vice-président du groupe. Les actionnaires, eux, exprimeraient des réticences.

La décision de l’Irlande, le 14 octobre, de changer sa loi et de mettre fin au fameux « double irish » — cette technique fiscale basée sur le statut de société hybride irlandaise, qui permet aux multinationales implantées à Dublin de délocaliser leurs profits vers des paradis fiscaux — devrait renforcer les soutiens du projet.

Ce « double irish » est en effet utilisé par Google pour extérioriser ses profits aux Bermudes. Son interdiction condamne donc l’implantation bermudienne de Google à l’horizon 2020 au plus tard.

Schématiquement, Google a créé à Dublin deux sociétés. La première (Google Ireland Limited, siège européen de Google, avec 2500 employés) est une société opérationnelle classique, qui reçoit toutes les redevances de la part des filiales du groupe en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient.

Elle transfère ces profits (par un détour par les Pays-Bas) à une seconde entité, Google Ireland Holding, qui se trouve être une société hybride, dont la particularité statutaire est d’être enregistrée en Irlande mais d’avoir sa résidence fiscale ailleurs, où l’impôt sur les sociétés est nul. Dans le cas de Google Ireland Holding, c’est aux Bermudes où la structure y apparaît sous la dénomination de Google Bermuda Unlimited. Le montage est parfait. L’économie d’impôts, totale.

Interrogé par Le Monde sur ses projets, Google a refusé de commenter mais rappelé que le groupe appliquait les lois à la lettre.